441-02726 (Environnement)

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit :

Attendu que :

Nos systèmes économiques et financiers dépendent d'un climat stable et que la Banque du Canada reconnaît que le changement climatique présente des risques importants pour le système financier et l'économie;

Le soutien financier continu aux activités à forte intensité d'émissions augmente les risques futurs liés au climat pour la stabilité des systèmes financiers et les intérêts à long terme des Canadiens;

Il n'y a pas eu d'action législative significative en la matière au Canada malgré les développements internationaux légiférant le lien entre le climat et la finance, ce qui risque de laisser le Canada à la traîne;

Le projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat, a été rédigé après consultation d'experts nationaux et internationaux afin de permettre au Canada de passer du statut de retardataire à celui de leader en matière d'alignement des flux financiers sur les engagements climatiques.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d'adopter les principaux concepts de la Loi sur la finance alignée sur le climat, ce qui permettrait de :

1) Établir une obligation pour les administrateurs et les dirigeants des institutions financières fédérales de s'aligner sur les engagements climatiques;

2) Aligner les objectifs des sociétés d'État et des départements, y compris la surveillance des marchés par le Bureau du surintendant des institutions financières, sur les engagements climatiques;

3) Exiger l'élaboration de plans d'action, d'objectifs et de rapports d'étape sur le respect des engagements climatiques par le biais d'exigences de rapports annuels;

4) Garantir une expertise climatique au sein de certains conseils d'administration et éviter les conflits d'intérêts;

5) Rendre les exigences de suffisance du capital proportionnelles aux risques climatiques microprudentiels et macroprudentiels générés par les institutions financières;

6) Exiger un plan d'action gouvernemental pour aligner tous les produits financiers sur les engagements climatiques;

7) Obligerdes processus d'examen public opportuns sur les progrès de mise en œuvre afin de garantir un apprentissage itératif.