441-02750 (Justice)

ATTENDU QUE :

• L'« aliénation parentale » est une théorie non fondée et sexiste régulièrement utilisée pour punir les mères qui rapportent avoir vécu des violences familiales;
• Les femmes qui dénoncent la violence familiale à leur endroit ou envers leur enfant sont souvent accusées d'« aliénation parentale », ce qui peut mener à des décisions judiciaires défavorables mettant en danger la sécurité des enfants;
• La recherche a démontré que les tribunaux qui s'appuient sur la pseudo-théorie de l'« aliénation parentale » perdent de vue le critère du meilleur intérêt de l'enfant et prennent des décisions qui se centrent plutôt sur les droits parentaux et la banalisation de la violence familiale;
• De nombreuses organisations et spécialistes en violence conjugale dénoncent l'« aliénation parentale » comme un outil d'oppression et de coercition utilisé par les conjoints violents pour conserver le contrôle sur leurs enfants et poursuivre leurs violences en toute impunité;
• La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles exhorte également les gouvernements à interdire l'usage de la pseudo-théorie de l'« aliénation parentale » par les tribunaux familiaux;
• Une vaste coalition d'organismes de droits des femmes à travers le Canada demande une réforme législative urgente pour éliminer les accusations d'« aliénation parentale » des procédures sous la Loi sur le divorce;
• L'interdiction des accusations d'« aliénation parentale » est essentielle pour garantir que les procédures judiciaires respectent les droits des femmes et des enfants à vivre sans violence.

Nous, soussigné·es, citoyen·nes et résident·es du Canada, prions le Ministre de la Justice de :

Modifier la Loi sur le divorce pour interdire les accusations d'« aliénation parentale » dans les litiges familiaux.