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441-02753 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

Environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur au cerveau chaque jour;

Moins de trois Canadiens sur dix atteints d’une tumeur cérébrale primaire survivent cinq ans après leur diagnostic;

La recherche sur le cancer du cerveau est gravement sous-financée au Canada;

Le Canada accuse des années de retard par rapport aux États-Unis dans l’approbation de nouveaux médicaments et traitements qui pourraient avoir une incidence sur des milliers de personnes ayant un cancer au cerveau;

Même lorsque les nouvelles thérapies contre le cancer du cerveau sont approuvées, les patients au pays n’y ont pas tous également accès;

Il y a toujours une pénurie de médicaments contre le cancer du cerveau au Canada et certains médicaments ne sont même plus produits.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada :

  • 1. D’accroître le financement de la recherche sur le cancer du cerveau;

  • 2. De collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir que les personnes ayant un cancer du cerveau partout au pays ont accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux nouvelles thérapies;

  • 3. D’éliminer les formalités administratives inutiles afin que les médicaments soient approuvés plus rapidement.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Yasir Naqvi

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l'organisme fédéral canadien de financement de la recherche en santé, ont investi plus d'un milliard de dollars dans la recherche sur le cancer entre 2018-19 et 2022-23. Cela comprend un investissement de plus de 67 millions de dollars dans les cancers du cerveau et du système nerveux.

Des exemples de projets de recherche récents soutenus par les IRSC comprennent les travaux de :

  • Dr Daniel Shramek au Sinai Health System à Toronto (1,05 million de dollars sur 5 ans), ciblant les gliomes d'évolution lente, que l'on trouve chez les jeunes patients ;
  •  Dre Daniela Quail, de l'université McGill à Montréal, étudie les thérapies immunitaires dans le traitement du glioblastome (1,1 million de dollars sur 5 ans) ; et
  • Dre Sheila Singh, titulaire d'une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en biologie des cellules souches cancéreuses chez l’être humain à l'université McMaster à Hamilton, a récemment reçu une bourse de 1,4 million de dollars sur sept ans. Son laboratoire a récemment codirigé un projet qui a permis de découvrir une voie que les cellules cancéreuses utilisent pour infiltrer le cerveau et de révéler de nouvelles approches thérapeutiques susceptibles de bloquer la propagation des cellules tumorales.

Santé Canada reconnaît l'importance pour les patients d'avoir accès aux thérapies qui peuvent les aider à traiter leurs maladies, comme le cancer du cerveau. Des médicaments sont mis au point qui peuvent  atténuer ou prévenir certains des symptômes de ces maladies et, avec le temps, ces médicaments sont susceptibles de présenter un avantage clinique significatif en ce qui concerne l'amélioration de la survie des personnes souffrant de ces maladies.

La santé et la sécurité des Canadiens est la priorité absolue de Santé Canada. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements d'application, tous les produits vendus ou commercialisés au Canada qui prétendent avoir un effet thérapeutique doivent être approuvés par Santé Canada. Chaque demande de présentation de médicament est examinée par les scientifiques de Santé Canada qui évaluent la sécurité, l'efficacité et la qualité du produit afin de déterminer si les risques associés au produit sont acceptables compte tenu des avantages  potentiels. Si c'est le cas, le médicament sera autorisé à la vente au Canada.

Les délais d'examen de Santé Canada sont comparables à ceux d'autres juridictions internationales, notamment la Food and Drug Administration des États-Unis et la Pharmaceuticals and Medical Devices Agency (l’Agence des pharmaceutiques et instruments médicaux) du Japon. La ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogue fournit des détails sur le processus et les délais d'examen des médicaments. Il convient de noter qu'en l'absence d'une demande de présentation la part d'un promoteur (c'est-à-dire d'une compagnie pharmaceutique), Santé Canada ne peut pas autoriser un produit thérapeutique, que ce produit soit ou non autorisé ailleurs. La décision de soumettre une demande de présentation de médicament à l'examen est du ressort du promoteur.

Santé Canada a mis en place des politiques visant à faciliter l'autorisation de nouveaux médicaments prometteurs  au Canada. La politique du ministère en matière d'avis de conformité avec conditions (AC-C) facilite l'accès aux nouveaux médicaments pour les patients souffrant de maladies ou d'affections graves, potentiellement mortelles ou gravement débilitantes pour lesquelles aucun médicament n'est actuellement commercialisé au Canada ou pour lesquelles une augmentation significative de l'efficacité ou une diminution significative du risque est démontrée par rapport à un médicament existant commercialisé au Canada. Un avis de conformité (c'est-à-dire une autorisation) délivré dans le cadre de la politique des avis de conformité et des autorisations peut être accordé pour un produit pharmaceutique présentant un avantage clinique prometteur, à condition qu'il possède un profil de sécurité acceptable sur la base d'une évaluation des avantages et des risques et qu'il soit considéré comme étant de haute qualité. En outre, la Politique sur l’évaluation prioritaire des présentations de drogueset la ligne directrice permettent un délai d’examen accéléré de 180 jours (au lieu des 300 jours habituels) pour les médicaments destinés au traitement, à la prévention ou au diagnostic de maladies ou d'affections graves, mettant la vie en danger ou gravement débilitantes.

Santé Canada comprend également l'importance de moderniser nos cadres réglementaires afin de permettre l'autorisation de nouvelles thérapies prometteuses et de réduire les obstacles réglementaires à l'innovation qui pourraient améliorer la santé des patients au Canada. Le ministère est en train de mettre en place un plan de modernisation de la réglementation qui vise à offrir une plus grande souplesse réglementaire à l'appui de la recherche innovante et du développement des produits de santé. Ce plan nous aidera à réglementer les risques, les avantages et les incertitudes des produits plus divers et plus complexes, tels que les médicaments potentiels contre le cancer du cerveau. Dans le cadre de ces efforts, Santé Canada poursuit ses consultations sur toutes les initiatives de politiques et de réglementations proposées.

Présentée à la Chambre des Communes
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton)
25 octobre 2024 (Pétition n° 441-02753)
Réponse du gouvernement déposée
9 décembre 2024
Photo - Michael Cooper
St. Albert—Edmonton
Caucus Conservateur
Alberta

26 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.