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441-02761 (Culture et patrimoine)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • Les arts et les artistes renforcent la santé et le bien-être des communautés en promouvant l’inclusion sociale, en améliorant la santé mentale et en soutenant les communautés sous-représentées par la défense des droits, la visibilité et le dialogue interculturel;
  • Les arts et la culture ont contribué à hauteur de 54,8 milliards de dollars au PIB du Canada et à 914 000 emplois, soit 4,4 % de l’ensemble des travailleurs canadiens en 2021;
  • Un financement cohérent, fiable et à long terme permet aux organisations et aux artistes d’élaborer de meilleures stratégies et de planifier leurs activités futures;
  • Les données publiques révèlent d’importantes inégalités régionales dans le financement fédéral accordé par l’entremise du Conseil des arts du Canada;
  • Le modèle des agences de développement régional a fait ses preuves dans d’autres domaines de financement public et pourrait servir à assurer une répartition géographique plus équitable des ressources fédérales;
  • Les artistes issus de groupes sous-représentés et défavorisés sont confrontés à de nombreux obstacles dans l’accès au financement, et le financement public fait partie intégrante de leur succès.

Nous, les soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de:

  • Rétablir le budget de subvention du Conseil des arts du Canada à 500 millions de dollars par an afin d’assurer une répartition plus équitable des ressources tout en maintenant les engagements de financement existants;
  • Modifier la Loi sur le Conseil des Arts du Canada pour adopter le modèle des agences de développement régional afin d’assurer un financement régional équitable;
  • Consulter sérieusement les communautés diverses et historiquement sous-financées afin de garantir un financement régional équitable à l’échelle nationale, de même qu’une accessibilité accrue au financement pour les artistes et les organisations artistiques issus de milieux sous-représentés et en quête d’équité.

Réponse de la ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : TALEEB NOORMOHAMED

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations à propos du soutien pour un secteur des arts et de la culture dynamique partout au Canada.

Comme le souligne la pétition, la contribution du secteur artistique et culturel à l’économie du Canada s’élève à près de 60 milliards de dollars et il emploie près d’un million de personnes. C’est un effectif comparable à celui des hôpitaux. Les arts ont aussi l’avantage d’attirer des touristes de partout au Canada et dans le monde. Les études montrent d’ailleurs que le tourisme artistique et culturel a des retombées économiques trois fois plus importantes que d’autres types de tourisme. En outre, la capacité des arts à avoir un impact sur la santé physique et mentale de nos communautés est appuyée par des données solides, y compris celles de l’Organisation mondiale de la Santé, et il est prouvé que les arts renforcent la mobilisation civique et la cohésion sociale. Pour en savoir plus sur les bienfaits économiques, sociaux et sanitaires des arts, nous vous invitons à visiter la page web Les retombées des arts | Conseil des arts du Canada

En 2021-2022, lorsque les crédits parlementaires pour le Conseil des arts du Canada (le Conseil) ont atteint un sommet de 500 M$, le Conseil a pu soutenir plus de 2 300 organismes artistiques et 4 800 artistes dans près de 2 100 communautés, petites, grandes, urbaines et rurales, partout au pays. Les retombées de ce financement sont encore plus vastes. En effet, les organismes artistiques parmi ceux-ci qui reçoivent un financement de base du Conseilont dépensé 1,9 milliard de dollars dans leurs communautés, mis sur pied et présenté plus de 178 000 activités artistiques et attiré près de 50 millions de personnes à ces activités.

Si le gouvernement investissait dans le secteur artistique par l’entremise du Conseil, il aiderait le secteur à surmonter ses défis actuels, en plus de favoriser sa durabilité. Le Conseil verserait le financement de manière efficace et efficiente, la preuve étant que ces dernières années, environ 90 % des crédits parlementaires du Conseil ont été réinvestis directement dans le secteur artistique.

À titre d’organisme national de soutien aux arts du Canada, le Conseil finance les arts dans des communautés de toutes les provinces et de tous les territoires, au profit de l’ensemble de la population du Canada. Le Conseil appuie des projets artistiques et littéraires dans chaque province et territoire, et facilite l’accès aux arts pour la population de l’ensemble du pays.

Un financement équitable à l’échelle des provinces et des territoires est une priorité pour le Conseil, qui vise à offrir des chances de succès semblables à l’ensemble des personnes qui font une demande, peu importe l’endroit au Canada depuis lequel ils soumettent leur demande. Le Conseil est conscient des différentes réalités de chaque région du pays et il s’engage à poursuivre une collaboration fructueuse avec les organismes de soutien aux arts provinciaux, territoriaux et municipaux afin de garantir des approches réfléchies du financement des arts. À cette fin, le Conseil a mis en place des groupes de travail avec des organismes de soutien aux arts en Alberta et en Ontario et il travaille activement avec ses homologues dans les provinces de l’Atlantique.

Alors que les agences de développement régional jouent un rôle important pour stimuler la croissance économique régionale, le Conseil soutient l’épanouissement et la durabilité d’un secteur des arts sans but lucratif qui est composé d’artistes, de groupes et d’organismes. Le modèle d’agence de développement régional ne tient pas compte des nuances qui distinguent les écologies artistiques des différentes régions et il n’est donc pas approprié pour le Conseil.

Le Conseil demeure bien positionné pour fournir un soutien efficace au secteur artistique d’une manière qui répond à ses besoins et qui reflète les circonstances uniques de chaque région. Le Conseil dispose de mécanismes flexibles pour faire avancer ses priorités, dont un financement équitable à l’échelle des provinces et territoires qui ne nécessite pas de modifications législatives. Cela dit, le Conseil se réjouit des occasions de travailler étroitement avec des agences de développement régional dans le cadre d’une approche complémentaire pour soutenir le secteur artistique.

Au cours des dernières années, le Conseil a augmenté considérablement l’accès à son financement pour les artistes et organismes artistiques de communautés historiquement mal servies et sous-représentées du Canada. Ces efforts ont conduit à des progrès importants. Par exemple, le financement que le Conseil a versé à des organismes artistiques dont les membres sont issus de communautés racisées a plus que triplé entre 2016-2017 et 2020-2021 pour atteindre 50 millions de dollars par année.

De plus, en 2022-2023, le Conseil a versé 9,2 millions de dollars à environ 200 organismes bénéficiant d’une subvention de base, avec un mandat consacré aux communautés mal servies et marginalisées, notamment des Autochtones, des personnes racisées, des personnes sourdes ou handicapées, ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de soutenir leur reprise après la pandémie.

Enfin, le Conseil a mis sur pied le programme Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis en 2017, qui vise à soutenir les artistes autochtones et les groupes et organismes artistiques dirigés par des Autochtones. Le Conseil est également en voie de verser 100 millions de dollars en financement à des communautés autochtones sur une période de cinq ans.

Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
28 octobre 2024 (Pétition n° 441-02761)
Réponse du gouvernement déposée
11 décembre 2024
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario

31 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.