441-02768 (Animaux)

Notre gouvernement comprend et reconnaît le rôle important que jouent les animaux dans notre société et leur valeur inhérente en tant qu'êtres vivants. Nous donnons la priorité aux politiques qui protègent les animaux et font du Canada un meilleur endroit pour eux, en nous alignant sur l'intérêt croissant du public. En 2023, les tests cosmétiques sur les animaux ont été interdits par le projet de loi C-47 et, en 2018, nous avons soutenu la création d'infractions criminelles liées à la captivité des baleines et des dauphins. De même, en 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi S-15, actuellement à l’étude au Sénat, afin d’offrir une protection accrue aux grands singes et aux éléphants au Canada. En 2019, le Code criminel a été modifié, par l’entremise du projet de loi C-84, afin de renforcer les règles sur la cruauté envers les animaux en comblant les lacunes de la loi identifiées par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. D.L.W. concernant la bestialité, ainsi qu'en élargissant les dispositions relatives aux combats d'animaux. Nous pensons que les animaux méritent d'être protégés par la loi et nous nous engageons à poursuivre ce travail.

Le Code criminel contient plusieurs infractions qui visent les actes criminels commis contre des animaux. Ces infractions sont passibles de peines sévères. Les tribunaux canadiens ont conclu que ces infractions ont été édictées pour protéger les animaux eux-mêmes dans plusieurs cas. Des tribunaux canadiens ont également estimé que les animaux étaient sensibles dans de nombreux cas de poursuites pour cruauté envers les animaux ; la sensibilité est une question de fait et de science.

Notre gouvernement reste fermement engagé à promouvoir une société humaine et compatissante. Nous pensons qu'en continuant à renforcer les protections juridiques des animaux, nous pouvons améliorer la vie des animaux d'un bout à l'autre du pays.