441-02799 (Justice)

ATTENDU QUE :

• Les mères qui dénoncent le comportement violent des pères devant les tribunaux de la famille sont injustement cataloguées comme « manipulatrices », ce qui mine leur crédibilité et nuit à leurs recours en justice;
• Les enfants qui signalent de la violence familiale et qui disent préférer vivre avec leur mère protectrice sont souvent considérés comme des victimes de la manipulation mentale de leur mère;
• Les enfants qui sont victimes de violence familiale peuvent donc être obligés de vivre avec leur père violent, voire de suivre une « thérapie de réunification » qui force les enfants à dompter le ressentiment, la colère et la peur qu’ils éprouvent à l’égard de leur père violent;
• Cette situation résulte de l’application d’une notion non scientifique aujourd’hui rejetée, celle d’« aliénation parentale »;
• Le recours à cette notion pseudo-scientifique fait prendre de mauvaises décisions et empêche de tenir véritablement compte de la volonté et de l’intérêt supérieur de l’enfant;
• La jurisprudence canadienne permet actuellement d’invoquer l’« aliénation parentale » lorsqu’il est question de déterminer les périodes de garde de l’enfant, ce qui a pour conséquence malheureuse que certains enfants finissent par se retrouver chez leur père violent;
• La notion d’« aliénation parentale » permet aux parents violents de faire diversion, de fuir la responsabilité de leurs comportements violents et d’avoir encore la mainmise sur les membres de leur famille;
• Plusieurs organismes réputés de défense des femmes ainsi que d’éminents juristes réclament que la notion d’« aliénation parentale » ne soit plus invoquée dans les décisions judiciaires afin de mieux protéger les victimes de violence familiale;
• Le Canada a l’occasion de faire aussi siennes les pratiques exemplaires qui sont adoptées ailleurs dans le monde en abolissant le recours à la notion d’« aliénation parentale » devant les tribunaux.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de la Justice et procureur général du Canada de :

• modifier la Loi sur le divorce de façon à rendre irrecevables les accusations d’« aliénation parentale » devant les tribunaux de la famille.