441-02829 (Environnement)

Attendu que :

• Le tracé de 60 km proposé pour l’autoroute 413 traverserait 2 000 acres de terres agricoles, 85 cours d’eau, 220 zones humides et les habitats de 29 espèces menacées ou en voie de disparition inscrites à la liste fédérale qui doivent être protégées conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril;
• L’absence de consultation sérieuse des communautés autochtones sur le projet de l’autoroute 413 porte atteinte aux principes de réconciliation et met en péril les droits des Autochtones;
• Les Canadiens ont exprimé leur déception à l’égard de l’approche adoptée pour le projet de l’autoroute 413;
• Une évaluation environnementale fédérale complète pourrait atténuer les dommages potentiels causés à l’environnement et garantir un développement durable;
• Le gouvernement fédéral est chargé de veiller à ce que l’examen environnemental soit responsable, prévisible et solide du point de vue constitutionnel;
• L’annulation de l’évaluation environnementale de l’autoroute 413 n’est ni justifiée ni souhaitable compte tenu des récents développements juridiques.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

• S’assurer d’utiliser tous les outils à sa disposition pour évaluer et protéger les droits des Autochtones ainsi que la zone touchée par le projet de l’autoroute 413 afin de protéger la ceinture verte, les terres agricoles et les écosystèmes naturels, y compris les espèces en péril recensées;
• Veiller à respecter l’obligation de consulter les communautés autochtones et s’engager à donner suite à leurs recommandations;
• Rétablir et réformer la Loi sur l’évaluation de l’impact fédérale, afin de garantir qu’elle permette des examens conjoints entre le gouvernement fédéral et les provinces;
• Ne pas délivrer de permis lorsque la survie des espèces en péril est menacée;
• Respecter les obligations découlant de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril en ce qui concerne la protection des espèces en péril.