441-02839 (Processus démocratique)

Attendu que :

• Dans le système électoral uninominal à un tour du Canada, les résultats des élections ne reflètent pas exactement le nombre de votes exprimés pour chaque parti;
• La faible participation électorale, qui a atteint un creux record aux dernières élections en Ontario, s’inscrit dans une tendance de démobilisation croissante des électeurs;
• Dans toutes les provinces, une majorité d’électeurs de tous les groupes d’âge et de tous les partis politiques appuient le principe de la représentation proportionnelle;
• Une assemblée nationale de citoyens donnerait aux citoyens un rôle de premier plan dans l’établissement d’un consensus sur un modèle précis de réforme électorale au Canada;
• Les assemblées de citoyens ont la légitimité et la confiance du public parce qu’elles sont des organismes non partisans, indépendants et représentatifs des citoyens;
• Les assemblées de citoyens ont été utilisées avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour examiner des questions difficiles.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada :

• d’établir une assemblée nationale des citoyens sur la réforme électorale, composée de citoyens choisis au hasard et reflétant la diversité de la société canadienne;
• de mandater l'assemblée des citoyens de proposer un modèle précis de système électoral adapté aux besoins du Canada et dans lequel chaque vote compterait;
• de travailler dans un esprit multipartite afin de mettre en œuvre les changements recommandés par l'assemblée des citoyens avant les prochaines élections fédérales.