441-02848 (Fiscalité)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

• La plupart des citoyens canadiens sont tenus de produire des déclarations de revenus, qu’ils aient accès ou non aux formulaires de déclaration en ligne;
• L’ARC offre la possibilité de remplir des déclarations et de lire les instructions connexes sur papier depuis des dizaines d’années;
• La récente décision de l’ARC de cesser d’inclure les instructions détaillées dans la trousse d’impôt imprimée et d’imposer une pénalité aux entreprises qui déclareront certaines taxes (comme la TPS/TVH) sur papier défavorise des Canadiens vulnérables.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada :

• D’éliminer toutes les pénalités liées à l’envoi de déclarations de revenus sur papier à l’ARC;
• D’offrir une version imprimée des instructions détaillées sur les déclarations de revenus à quiconque en fera la demande.