441-02855 (Justice)

ATTENDU QUE :

• Les femmes qui dénoncent la violence familiale à leur endroit ou envers leur enfant sont souvent accusées d'« aliénation parentale »;
• Ces accusations s'appuient sur une théorie non fondée scientifiquement utilisée pour punir et décrédibiliser les mères qui rapportent avoir vécu des violences familiales;
• Ces accusations mènent à des décisions judiciaires qui compromettent la sécurité des enfants, telles que des décisions forçant des enfants à vivre chez un père violent contre leur gré;
• La recherche a démontré que les tribunaux qui s'appuient sur la pseudo-théorie de l'« aliénation parentale » perdent de vue le critère du meilleur intérêt de l'enfant;
• Les accusations d'« aliénation parentale » sont un outil utilisé par les conjoints violents pour échapper à toute responsabilité face à leurs violences;
• La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences recommande aux gouvernements d'interdire l'usage de la pseudo- théorie de l'« aliénation parentale » par les tribunaux familiaux;
• Plus de 250 organismes féministes représentant toutes les provinces et deux territoires du Canada demande une réforme législative urgente pour éliminer les accusations d'« aliénation parentale » des procédures sous la Loi sur le divorce;
• L'interdiction des accusations d'« aliénation parentale » est essentielle pour garantir que les procédures judiciaires respectent les droits des femmes et des enfants à vivre sans violence.

Nous, soussigné es, citoyennes et résident es du Canada, prions le Ministre de la Justice de :

• Modifier la Loi sur le divorce afin d'interdire les accusations d'« aliénation parentale » dans les litiges familiaux.