441-02881 (Santé)

ATTENDU QUE :

Les changements climatiques représentent une menace existentielle sans précédent pour les populations du Canada et du monde entier;

Le gouvernement canadien a pris des engagements internationaux en matière de climat afin de réduire considérablement la consommation de combustibles fossiles et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, ce qui nécessite l’élimination progressive des combustibles fossiles dans les meilleurs délais;

En 1989, le Canada a restreint la publicité pour les produits du tabac et les commandites par les compagnies de tabac dans le but de réduire le tabagisme et de répondre à une crise de santé publique. Le gouvernement limite également la publicité pour les jeux d’argent, l’alcool et les produits pharmaceutiques en raison de leurs effets négatifs;

Comme pour le tabac, la production et la consommation de combustibles fossiles ont entraîné une crise nationale de santé publique d’une ampleur et d’une urgence considérables;

La pollution atmosphérique due aux combustibles fossiles provoque chaque année jusqu’à 34 000 décès prématurés au Canada et plus de 8 millions dans le monde. Elle est une cause majeure de cancer, de maladies respiratoires, d’issues défavorables de la grossesse, de maladies infantiles et de symptômes cardiovasculaires;

Les conséquences mortelles des phénomènes météorologiques extrêmes tels que le dôme de chaleur de 2021 en Colombie-Britannique entraînent déjà des pertes de vie au Canada et, selon Santé Canada, leur fréquence et leur ampleur augmenteront en raison des changements climatiques;

La publicité pour les combustibles fossiles utilise actuellement des techniques qui induisent sciemment le public en erreur et ne divulguent pas les dommages sanitaires et environnementaux liés à leur utilisation, ce qui empêche les consommateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause, sape le soutien du public en faveur d’une action climatique efficace et retarde la transition vers des sources d’énergie plus sûres et moins polluantes.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de légiférer pour interdire complètement la publicité, les commandites et la promotion des entreprises, des produits et des services liés aux combustibles fossiles afin de protéger la santé publique et de mettre en œuvre les principaux concepts du projet de loi intitulé Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles.