441-02884 (Justice)

Attendu que :

• L’« aliénation parentale » est une théorie discréditée et non scientifique invoquée devant les tribunaux de la famille pour réduire au silence les survivants de violence familiale et aller à l’encontre de la volonté des enfants d’habiter avec le parent qui leur offre un environnement sécuritaire;
• Le fait que les tribunaux de la famille continuent de recevoir les plaintes pour aliénation parentale compromet la sécurité et le bien-être des enfants et des survivants de violence familiale, ce qui porte atteinte de façon disproportionnée aux femmes;
• La Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe vise : à prévenir la violence fondée sur le sexe; à soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles; à rendre le système judiciaire mieux adapté aux besoins;
• Le gouvernement a pris diverses mesures législatives pour lutter contre la violence faite aux femmes;
• Une coalition de plus de 250 organisations féministes et féminines de partout au Canada exhorte le gouvernement à légiférer pour protéger les femmes et les enfants contre les accusations d’« aliénation parentale » portées devant les tribunaux de la famille;
• La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences a également demandé à tous les pays de légiférer pour en finir avec les accusations d’« aliénation parentale ».

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de la Justice et procureur général du Canada de :

• modifier la Loi sur le divorce de façon à rendre inadmissibles les accusations d’« aliénation parentale » dans les différends relatifs au temps parental.