441-02946 (Administration et services gouvernementaux)

Attendu que :

• La ville de Toronto est dotée d’une mairesse dûment élue et de 25 conseillers municipaux dûment élus;
• L’administration municipale de la ville de Toronto a pris des décisions d’urbanisme pour Toronto, notamment en ce qui concerne le nombre et l’emplacement des pistes cyclables;
• Le gouvernement provincial, dirigé par le premier ministre Doug Ford, a choisi de renverser les décisions prises par les représentants dûment élus de la ville de Toronto, tout récemment en déposant une loi provinciale visant à supprimer certaines pistes cyclables dans les rues de la ville de Toronto;
• Les pouvoirs des villes au Canada pourraient être éclaircis et protégés par des chartes de ville qui pourraient :
  • Définir l’autorité exclusive d’une ville pour agir sur les questions municipales;
  • Préciser le partage des pouvoirs, et éclaircir les rôles, pour agir avec la province dans des domaines d’intérêt mutuel.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

• Examiner comment le gouvernement fédéral peut soutenir la création de chartes de ville pour les grandes régions métropolitaines, telles que la ville de Toronto.