441-02971 (Ressources naturelles et énergie)

ATTENDU QUE :

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) étudie depuis 2010 les sites potentiels d’un dépôt en couches géologiques profondes des déchets nucléaires hautement radioactifs provenant de tous les réacteurs nucléaires du Canada et que, depuis 2020, elle a concentré son attention sur deux sites possibles, l’un dans le district de Kenora, dans le nord-ouest de l’Ontario, et l’autre dans le comté de Bruce, dans le sud-ouest de l’Ontario;

Le projet de la SGDN prévoit le transport, le traitement, l’enfouissement et l’abandon d’environ 120 000 tonnes de déchets hautement radioactifs (à l’exclusion des volumes provenant de tout réacteur futur ou de toute prolongation de la durée d’utilisation de réacteurs);

Les préoccupations des scientifiques et du public concernant les risques d’exposition radioactive le long de l’itinéraire de transport et dans la région du site de dépôt et en aval de celui-ci, dans des conditions normales d'exploitation et en cas d’accident;

La SGDN déclare qu’elle ne sélectionnera qu’un site où la communauté est « informée », mais qu’elle n’a pas présenté de plan de projet complet et que les descriptions de son projet en sont encore au stade de la « conception »;

Les 1500 acres de terres agricoles de grande qualité achetées par la SGDN à South Bruce ne conviennent pas écologiquement à l’enfouissement de tout le combustible nucléaire usé du Canada, étant donné que le site contient des aquifères qui approvisionnent toute la communauté de South Bruce en eau potable, que la rivière Teeswater (un affluent du lac Huron qui fournit de l’eau potable à 40 millions de personnes) traverse le site et se jette dans le marais Greenock adjacent, lequel forme le plus grand ensemble de zones humides forestières du sud de l’Ontario et abrite des espèces végétales importantes ainsi que des animaux sauvages et des oiseaux en abondance, et que lorsque les barrières de sécurité céderont, l’approvisionnement en eau douce et d’autres valeurs écologiques et socio-économiques subiront des conséquences négatives.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d’ordonner immédiatement à la Société de gestion des déchets nucléaires d’interrompre le processus relatif à l’établissement du site proposé pour le dépôt en couches géologiques profondes de déchets de combustible nucléaire hautement radioactifs.