441-02979 (Santé)

NOUS, SOUSSIGNÉS, RÉSIDENTS DU CANADA, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

ATTENDU QUE:

Les jeunes peuvent facilement accéder à du matériel sexuellement explicite, à savoir des images avilissantes et des représentations d’actes sexuels violents;

Une part importante du contenu sexuellement explicite est rendu disponible en ligne à des fins commerciales, et que sa consultation n’est pas protégée par une aucune méthode efficace de vérification de l’âge de l’internaute;

La consommation régulière de ce genre de contenu par des jeunes est associée à une série d’effets néfastes, notamment le développement d’une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement d’attitudes favorables au harcèlement et à la violence, dont le harcèlement sexuel et la violence sexuelle contre les femmes en particulier;

Le Parlement reconnaît que les effets néfastes d’un accès de plus en plus facile des jeunes au matériel sexuellement explicite constituent un important problème de santé et de sécurité publique;

Les mécanismes de vérification de l’âge des internautes en ligne sont de plus en plus sophistiqués et permettent désormais de bel et bien confirmer l’âge des internautes sans porter atteinte à leurs droits à la vie privée;

Quiconque met en ligne du contenu sexuellement explicite à des fins commerciales est tenu responsable d’en interdire l’accès à des jeunes;

La vérification de l’âge en ligne représentait la principale recommandation des participants à l’étude entreprise par le Comité permanent de la santé en 2017.

EN CONSÉQUENCE, vos pétitionnaires prient la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.