e-1005 (Transport aérien)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre des Transports
- Transports Canada a publié un Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et prépare actuellement le nouveau règlement sur les UAV dont il est question dans l’Avis de proposition de modifications : véhicules aériens non habités;
- La réglementation de l’espace aérien est nécessaire à la sécurité publique et que toutes les activités commerciales liées aux UAV doivent être réglementées;
- L’on propose de supprimer du nouveau règlement la définition de « modèle réduit d’aéronef » et tous les privilèges associés aux modèles réduits d’aéronefs utilisés à des fins récréatives décrits à l’article 602.45 du RAC;
- Le règlement proposé nuira aux amateurs de modèles réduits d’aéronefs utilisés à des fins récréatives, car il criminaliserait de nombreuses activités dont le bilan de sécurité est pourtant bien établi;
- Les modèles réduits d’aéronefs ne comportent pas les mêmes risques connexes que les UAV commerciaux.
- Ouverte pour signature
- 10 avril 2017 à 15 h 11 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 août 2017 à 15 h 11 (HAE)