e-1090 (Accès à l'information)

Pétition adressée au gouvernement du Canada

• Le 7 avril 2017, il est devenu évident que des institutions gouvernementales, comme le Bureau du Conseil privé, Affaires mondiales et le ministère de la Justice, n’ont pas remis d’importantes quantités de documents historiques à Bibliothèque et Archives Canada (BAC);
• Le gouvernement a reporté la réforme de la Loi sur l’accès à l’information et cette réforme est essentielle pour permettre au public d’avoir un accès transparent et opportun aux documents et pour éviter que des documents historiques ne soient cachés ou ne soient pas versés aux archives publiques;
• BAC est censé être la principale institution vouée à l’archivage au Canada;
• Dans le domaine de l’information, la transparence est essentielle et importante pour le bon fonctionnement de la démocratie, y compris en ce qui concerne les documents historiques; et
• Les citoyens ont le droit d’avoir accès à l’histoire de leur pays, de savoir quels documents historiques le gouvernement a en sa possession et d’avoir un accès ouvert et transparent à ces documents.