e-122 (Cannabis)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le gouvernement libéral s’est engagé à légaliser le cannabis en 2017 et a fait référence à la Commission LeDain de 1979, au rapport du Sénat de 2002, à la résolution du Parti libéral no 117 de 2012, au projet de livre blanc déposé à Ottawa en janvier2013 par les Jeunes libéraux de la C.-B. et à de nombreux traités internationaux de l’ONU, et a avisé l’ONU le 19 avril 2016;
- La prohibition du cannabis a été jugée contraire à la Charte des droits et libertés;
- Le gouvernement a omis de suspendre les arrestations et les poursuites dans l’intérim.
- Ouverte pour signature
- 16 janvier 2017 à 10 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 mai 2017 à 10 h 53 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 194 |
Colombie-Britannique | 270 |
Île-du-Prince-Édouard | 7 |
Manitoba | 26 |
Nouveau-Brunswick | 30 |
Nouvelle-Écosse | 52 |
Ontario | 515 |
Québec | 60 |
Saskatchewan | 50 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 15 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |