e-1245 (Politique étrangère)
- Mots-clés
- Iraq
- Kurdistan
- Référendums
- Souveraineté
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- le Kurdistan irakien est une région indépendante disposant d’un gouvernement institutionnalisé et fonctionnel;
- un référendum sur l’indépendance du Kurdistan irakien est prévu le 25 septembre 2017;
- le gouvernement actuel du Kurdistan irakien est une démocratie;
- le Kurdistan irakien demeure résolu à respecter la primauté du droit et les droits de la personne;
- le gouvernement régional du Kurdistan a toujours soutenu les droits des minorités ethniques et religieuses;
- le Kurdistan irakien a accueilli 1,8 million de réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays et s’occupent d’eux;
- les citoyens du Kurdistan irakien ont le droit de se prononcer sur une proposition touchant l’autonomie politique;
- la constitution de l’Irak a été ratifiée par référendum en 2005; ainsi, le référendum prévu sur l’indépendance du Kurdistan irakien respecte les mêmes principes démocratiques de même que la volonté des citoyens du Kurdistan irakien;
- Ouverte pour signature
- 30 août 2017 à 10 h 24 (HAE)
- Fermée pour signature
- 28 décembre 2017 à 10 h 24 (HAE)