e-1327 (Conduite avec facultés affaiblies)
- Mots-clés
- Conduite avec facultés affaiblies
- Homicide commis au volant d'un véhicule
- Peines minimales
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre de la Justice
- En moyenne, de 1 200 à 1 500 personnes sont tuées chaque année par des conducteurs aux facultés affaiblies;
- Des dizaines de milliers de personnes sont blessées chaque année par des conducteurs aux facultés affaiblies;
- La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès;
- La conduite avec facultés affaiblies est un comportement criminel grave qui donne lieu à des hécatombes sur les routes canadiennes;
- Les peines en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes;
- La dénonciation, la dissuasion et la promotion de la responsabilité sont des principes de détermination de la peine aux termes du Code criminel;
- Les peines clémentes qui sont régulièrement imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies sont profondément injustes pour les nombreuses victimes de cette infraction et ne sont pas proportionnelles à sa gravité;
- Le projet de loi C-46 ne prévoit pas de peines minimales significatives pour les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies;
- La notion de peines minimales est conforme aux principes de détermination de la peine aux termes du Code criminel;
- Les peines minimales contribueront à faire en sorte que les conducteurs aux facultés affaiblies soient tenus responsables de leurs actes en fonction de la gravité de ce crime;
- Le projet de loi C 46 n’impose pas de peines plus sévères pour l’infraction la plus grave liée à la conduite avec facultés affaiblies, à savoir la conduite avec facultés affaiblies causant la mort.
- Ouverte pour signature
- 23 octobre 2017 à 14 h 40 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 février 2018 à 14 h 40 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Michael Cooper
(St. Albert—Edmonton)
26 avril 2018 (Pétition n° 421-02271) - Réponse du gouvernement déposée
- 5 juin 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 2253 |
Colombie-Britannique | 1099 |
Île-du-Prince-Édouard | 2 |
Manitoba | 77 |
Nouveau-Brunswick | 49 |
Nouvelle-Écosse | 32 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 573 |
Québec | 175 |
Saskatchewan | 131 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 25 |
Territoires du Nord-Ouest | 12 |
Yukon | 4 |