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e-1559 (Transport aérien)
Pétition électronique
Lancée par Aidan Hupé de Whitehorse (Yukon)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au ministre des Transports
Attendu que :
- Le ministère des Transports a fait des lois sur l’utilisation de drones et sur les modèles réduits, disant qu'ils sont dangereux, et qu’ils créent un risque pour les gens et les édifices;
- L’on propose de changer les règlements sur les modèles réduits d'aéronef utilisés pour des fins récréatives et non commerciales;
- Le règlement en place criminalise les amateurs de modèles réduits, quand la plupart de modèles pèsent moins de deux livres, et ne feront aucun dommage, même si ils frappent quelqu'un ou quelque chose.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre des Transports de supprimer le réglement en place, l’article 602.45 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), contre les modèles réduits et les drones.
- Ouverte pour signature
- 2 mars 2018 à 12 h 30 (HAE)
- Fermée pour signature
- 30 juin 2018 à 12 h 30 (HAE)
