e-1568 (Conditions de travail)
- Mots-clés
- 8545-421-102-02 Réponse du gouvernement au sujet des conditions de travail
- Conditions et horaires de travail
- Organisation internationale du Travail
- Travailleurs domestiques
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au Gouvernement du Canada
- Le gouvernement du Canada a ratifié les huit Conventions fondamentales de l’Organisation international du Travail (OIT) et la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes de l’Organisation des Nations unies (ONU);
- Le gouvernement du Canada, les organisations syndicales et plusieurs mouvements sociaux ont joué un rôle clé dans l’adoption de la Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l’OIT en 2011;
- La majorité des membres de l’OIT ont voté en faveur de la Convention n° 189 qui détermine les normes minimales pour rendre le travail domestique plus décent et plus juste et reconnaît leur droit d’association;
- La Recommandation n° 201 de l’OIT détaille les mesures non contraignantes à mettre en place par les gouvernements pour assurer la conformité de leur législation avec la Convention n° 189;
- Malgré la contribution importante des travailleuses domestiques au développement économique du pays, le Canada n’a pas encore ratifié la Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques.
- Ouverte pour signature
- 7 mars 2018 à 14 h 35 (HAE)
- Fermée pour signature
- 5 juillet 2018 à 14 h 35 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Monique Pauzé
(Repentigny)
4 octobre 2018 (Pétition n° 421-02715) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 novembre 2018