e-160 (Protection de l'environnement)
- Mots-clés
- Kathryn Spirit
- Navires abandonnés
- Qualité de l'eau
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au Gouvernement du Canada
- L’épave Kathryn Spirit baigne dans les eaux du Lac St-Louis, un affluent du fleuve St-Laurent, depuis 2011;
- La condition du navire s’est détériorée au cours des quatre dernières années et qu’il constitue un danger réel pour l’environnement et la santé des citoyens;
- La Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et la Loi sur la protection de la navigation permettent au gouvernement fédéral de saisir un bateau s’il a des raisons de croire qu’il pose un risque à l’environnement et à la santé humaine ou s’il entrave la navigation;
- Ouverte pour signature
- 18 février 2016 à 16 h 31 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 juin 2016 à 16 h 31 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Anne Minh-Thu Quach
(Salaberry—Suroît)
15 novembre 2016 (Pétition n° 421-00887) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 janvier 2017