e-1627 (Transport)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au ministre des Transports
- Nous assistons depuis plusieurs années à l'arrivée sur le marché de motocyclettes à vitesse limitée propulsées par des moteurs électriques et munies d'un pédalier qui portent l'étiquette de bicyclette assistée tel que définie à l'article 2 du Règlement sur la sécurité des véhicules auto mobiles (C.R.C., ch. 1038);
- Ces véhicules sont en tous points semblables à des motocyclettes et n'ont pas été conçus pour être propulsés par l'effort musculaire de l'usager mais bien par l'unique force du moteur électrique;
- Ces véhicules sont munis de pédales amovibles qui sont en pratique inutilisables étant donné le positionnement et la longueur des manivelles;
- Le poids, le gabarit, et la possibilité d'atteindre 32 km/h, font que ces véhicules représentent un réel danger pour la sécurité des autres usagers lorsqu'ils circulent sur les pistes cyclables;
- L'appellation "bicyclette assistée" devrait être réservée aux véhicules qui ont été conçus pour être propulsés avant tout par l'effort musculaire et auxquels on a ajouté un système d'assistance.
- Ouverte pour signature
- 8 mai 2018 à 11 h 31 (HAE)
- Fermée pour signature
- 5 septembre 2018 à 11 h 31 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Angelo Iacono
(Alfred-Pellan)
19 septembre 2018 (Pétition n° 421-02605) - Réponse du gouvernement déposée
- 31 octobre 2018