e-1633 (Cruauté envers les animaux)
- Mots-clés
- Bestialité
- Cruauté envers les animaux
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les animaux sont des êtres vulnérables qui méritent des protections juridiques rigoureuses;
- La protection des animaux est une sérieuse question fort inquiétante du point de vue moral, et que les Canadiens se soucient profondément de la protection des animaux contre la cruauté, y compris de l’abus sexuel;
- Les lois canadiennes anti-bestialité sont si obsolètes que la Cour suprême du Canada a statué en 2016 que la plupart des abus sexuels envers les animaux ne sont pas illégaux selon les lois actuelles;
- L’incapacité du Parlement de mettre à jour des lois canadiennes pour donner suite à l’arrêt de la Cour suprême fait en sorte que les animaux sont toujours vulnérables à des abus sexuels dégoûtants.
- Ouverte pour signature
- 10 avril 2018 à 14 h 13 (HAE)
- Fermée pour signature
- 8 août 2018 à 14 h 13 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Michelle Rempel
(Calgary Nose Hill)
29 octobre 2018 (Pétition n° 421-02827) - Réponse du gouvernement déposée
- 7 décembre 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 458 |
Colombie-Britannique | 377 |
Île-du-Prince-Édouard | 15 |
Manitoba | 82 |
Nouveau-Brunswick | 39 |
Nouvelle-Écosse | 48 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 894 |
Québec | 194 |
Saskatchewan | 67 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 17 |
Territoires du Nord-Ouest | 3 |
Yukon | 5 |