e-1755 (Immigration)
- Mots-clés
- 8545-421-23-26 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigration
- Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs
- Ententes et contrats
- Pays tiers
- Réfugiés
- Relations Canada-États-Unis
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- L’Entente sur les tiers pays sûrs prévoit que seuls les pays qui respectent les droits de la personne et offrent une solide protection aux demandeurs d’asile peuvent être désignés tiers pays sûrs;
- Le président des États-Unis a adopté de façon délibérée et préméditée des pratiques, dont une « interdiction d’entrée aux États-Unis visant les musulmans » et la séparation forcée des enfants de leurs parents qui demandent l’asile;
- Les États-Unis ne reconnaissent plus la violence conjugale ou la violence des gangs de rue comme des motifs légitimes pour demander l’asile;
- Les États-Unis ont adopté une politique de « tolérance zéro » selon laquelle les demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière ont commis un acte criminel les exposant à des poursuites;
- Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont démontré qu’ils continueront à faire fi des lois internationales relatives aux droits de la personne et aux réfugiés;
- Le fait pour le Canada de ne pas se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs donne à penser qu’il considère que ces politiques constituent un traitement acceptable des demandeurs d’asile et des enfants.
- Ouverte pour signature
- 22 juin 2018 à 13 h 09 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 octobre 2018 à 13 h 09 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Jenny Kwan
(Vancouver-Est)
20 novembre 2018 (Pétition n° 421-02928) - Réponse du gouvernement déposée
- 16 janvier 2019
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 160 |
Colombie-Britannique | 429 |
Île-du-Prince-Édouard | 4 |
Manitoba | 47 |
Nouveau-Brunswick | 19 |
Nouvelle-Écosse | 34 |
Ontario | 715 |
Québec | 122 |
Saskatchewan | 35 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 13 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |
Yukon | 6 |