e-1840 (Droits des enfants)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- le gouvernement a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (la Convention) et doit assumer des responsabilités en ce qui concerne les soins aux enfants, comme l’indiquent le Plan d’action national pour les enfants et l’Entente cadre sur l’union sociale, et que ces responsabilités s’étendent aussi aux initiatives menées de concert avec les provinces et les territoires pour établir divers programmes, notamment la Prestation nationale pour enfants, l’Initiative sur le développement de la petite enfance et le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
- la souplesse accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux a donné lieu à d’importantes variations dans les programmes et les services offerts à l’échelle du pays, une situation qui va directement à l’encontre des obligations du Canada aux termes de la Convention, ce qui fait en sorte que certaines sous populations d’enfants ne profitent systématiquement pas des programmes susmentionnés; et
- le potentiel des enfants est perdu en raison de leur invisibilité relative et de l’absence de normes exigeant qu’on tienne compte de leurs besoins et qu’on y réponde.
- Ouverte pour signature
- 17 septembre 2018 à 15 h 10 (HAE)
- Fermée pour signature
- 15 janvier 2019 à 15 h 10 (HAE)