e-2201 (Cannabis)
- Mots-clés
- Cannabis
- Loi sur le cannabis
- Semences certifiées
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- En 2018, la Loi sur le cannabis a été créée, classant les semences de cannabis parmi les substances inscrites à l’annexe 1 de cette loi;
- L’actuelle Loi sur le cannabis permet de cultiver à des fins personnelles jusqu’à quatre plants de cannabis « à partir de graines ou de semis de source autorisée », sauf au Québec et au Manitoba;
- Les semences de cannabis autorisées et disponibles sont extraordinairement rares, ce qui crée d’importants problèmes d’accès pour les Canadiens;
- En vertu de la Loi sur le cannabis, chaque semence de cannabis équivaut à un gramme de cannabis séché, et les semences de cannabis autorisées, lorsqu’elles sont disponibles, sont offertes en paquets de quatre, ce qui permet aux Canadiens d’acheter jusqu’à 28 semences à la fois malgré les limites de production de quatre plants;
- À l’heure actuelle, une quantité très restrictive de chimiovars (souches) de semences de cannabis autorisées est disponible; les chimiovars déterminent les effets physiologiques déclenchés par les plants. Cela prive les Canadiens de l’accès à des souches préférées ou bénéfiques, selon une approche tant récréative que médicale.
- Ouverte pour signature
- 22 mai 2019 à 16 h 57 (HAE)
- Fermée pour signature
- 21 juillet 2019 à 16 h 57 (HAE)