e-2322 (Environnement)
- Mots-clés
- Avon River
- Conservation de la faune et flore sauvages
- Infrastructure des transports
- Poissons
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- Le pont-jetée de Windsor, en Nouvelle-Écosse, a été construit en travers de la rivière Avon en 1968 sans que soit ménagé un passage adéquat pour les poissons et qu’il entrave à ce jour la migration d’espèces de poissons en péril, y compris le saumon de l’Atlantique sauvage de l’intérieur de la baie de Fundy et l’anguille d’Amérique;
- La province de la Nouvelle-Écosse élargit à quatre voies l’autoroute 101 et les projets de construction visant le pont-jetée prévoient maintenant un second aboiteau avec vannes et orifices sur le chenal restant de la rivière;
- Les exigences en vue de l’approbation de l’élargissement à quatre voies comprennent l’aménagement d’un passage pour poissons, conformément à la réglementation fédérale du ministère des Pêches et des Océans (MPO), à savoir la solution de rétablissement utilisée en 2010 sur la rivière Petitcodiac, au Nouveau-Brunswick, et qui consistait à enlever une portion du pont-jetée de manière à laisser passer le courant de marée;
- La conception proposée de l’aboiteau de la rivière Avon prévoit des modifications qui auraient pour effet d’empêcher le passage des poissons par la fermeture à volonté des vannes et orifices. Un aboiteau avec des vannes et des orifices ne constitue pas une solution adéquate, les espèces de poisson indigènes préférant un passage naturel et permanent.
Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan
Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (TRINE) propose d’améliorer la route 101 et d’en doubler la largeur dans le comté de Hants, en Nouvelle-Écosse. Le projet comprend également le remplacement du barrage (aboiteau) situé à la décharge vers la rivière Avon.
La première phase du projet a été autorisée en vertu de la Loi sur les pêches le 21 janvier 2020 et elle prévoit la mise en place de remblai près de l’embouchure de la rivière Avon en vue de l’élargissement de la route. Le remblayage du marais salé de Windsor touchera cent sept mille trois cents mètres carrés (107?300 m2) d’habitat du poisson. Le projet devrait se dérouler au cours des trois prochaines années.
Conformément à la Loi sur les pêches, TRINE compensera les impacts résiduels du remblayage par la restauration d’un habitat comparable dans les marais littoraux et par le retrait de digues agricoles et de trois aboiteaux le long de la rivière Salmon, près de son confluent avec la rivière North, à Onslow, dans le comté de Colchester.
La deuxième phase du projet prévoit la construction de passes migratoires ainsi que le remplacement de l’aboiteau existant, lequel est une structure complexe de régularisation des crues faisant partie d’un système global d’endiguement des terres dans les communautés de Falmouth et de Windsor. Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sera requise pour la construction et l’exploitation du nouvel aboiteau.
Les plans officiels pour le remplacement proposé de l’aboiteau n’ont pas encore été soumis au ministère des Pêches et des Océans (MPO), mais ils devraient l’être au cours du printemps 2020. Une fois qu’il aura reçu la demande, le MPO examinera minutieusement le projet en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, en plus d’évaluer l’efficacité des passes migratoires proposées pour toutes les espèces migratrices susceptibles de se retrouver dans la rivière Avon, y compris le saumon de l’Atlantique, le gaspareau et l’anguille d’Amérique.
- Ouverte pour signature
- 29 novembre 2019 à 13 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 28 janvier 2020 à 13 h 37 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Gord Johns
(Courtenay—Alberni)
5 février 2020 (Pétition n° 431-00065) - Réponse du gouvernement déposée
- 11 avril 2020