e-2398 (Santé)

Le gouvernement du Canada reconnaît que trop de Canadiens sont sur une liste d'attente pour un organe. Les taux de dons d’organes se sont améliorés au pays, mais il reste de toute évidence beaucoup de travail à faire. Chaque année, des centaines de Canadiens meurent en attente d’une greffe d’organe. Comme il y a plus de 4 300 Canadiens en attente d’une greffe, mais seulement un petit nombre de Canadiens inscrits comme donneurs d’organes, le besoin est criant.

Les provinces et territoires sont responsables de la gestion et de la prestation des services de santé au sein de leur propre juridiction et ont le pouvoir d’adopter leurs propres politiques et programmes. Ainsi, la décision de mettre en œuvre un mécanisme en matière de consentement présumé pour les dons d’organes et de tissus relève de leur compétence. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est la première administration d’Amérique du Nord à adopter une telle législation pour les dons d’organes et de tissus et ce, dans le but d’augmenter les dons afin de sauver plus de vies.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec la Société canadienne du sang, les provinces et territoires et d'autres intervenants pour renforcer le système de dons et de greffes dans tout le Canada.  Voici, quelques exemples récents d’investissements et activités clés sur le plan fédéral, dans ce domaine :

• Santé Canada a fourni un financement supplémentaire de 3,1 millions de dollars sur deux ans à la Société canadienne du sang pour accélérer les travaux dans des domaines prioritaires afin d'améliorer des activités telles que la formation des professionnels de la santé et les campagnes de sensibilisation du public, l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques exemplaires et des améliorations du système pour promouvoir des soins efficaces en temps opportun.

• Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, Santé Canada a invité les petites entreprises canadiennes à proposer de nouveaux outils qui utiliseraient l'intelligence artificielle et l'apprentissage approfondi pour aider les spécialistes à apparier rapidement et efficacement les donneurs d'organes et les receveurs compatibles, améliorant ainsi le succès des dons et des greffes d'organes. Quatre petites entreprises ont reçu jusqu'à 150 000 dollars pour affiner leur recherche et leur développement et pourraient, si elles sont acceptées dans le cadre de la phase 2, recevoir jusqu'à un million de dollars pour développer un prototype fonctionnel.
• Sur le plan de la recherche, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 105 millions de dollars dans la transplantation au cours des cinq dernières années. Par exemple, le Programme canadien de recherche sur le don et la transplantation continue de faire progresser la recherche sur les nombreuses facettes du don et de la greffe d’organes et de tissus au Canada. Ce financement de 3,3 millions de dollars sur trois ans est un investissement conjoint des Instituts de recherche en santé du Canada, d’Astellas Pharma Canada Inc, de la Fondation canadienne du foie, de Fibrose kystique Canada, du Fonds de recherche du Québec-Santé et de la Fondation canadienne du rein.
• En 2018, le gouvernement du Canada a aussi appuyé la motion 189, Don d’organes et de tissus, qui réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun.
• En 2018, le gouvernement a également soutenu le projet de loi C-316, qui visait à donner aux Canadiens une nouvelle occasion de s’informer sur l’inscription au don d’organes lors de la déclaration de revenus.
• Le budget 2019 a proposé 36,5 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année par la suite pour créer un système pancanadien de données et de performance en matière de dons et de greffes d’organes.

Le Comité permanent de la santé a terminé une étude sur le don d’organes au Canada en 2018. Selon cette étude, le système de dons et de greffes d’organes et de tissus au Canada est confronté à de nombreux défis qui vont au-delà du système de consentement. Tous les ordres de gouvernement ainsi qu’un large éventail d’intervenants doivent collaborer à l’amélioration du système. La réponse du gouvernement reconnaît la nécessité d'en faire plus sur le don d'organes et de tissus.

Pour relever ce défi, depuis 2018, Santé Canada dirige une initiative intitulée Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes (la Collaboration) en concertation avec les provinces et les territoires (sauf le Québec), la Société canadienne du sang, les patients, les familles, les intervenants du milieu clinique et administratif et les chercheurs. La priorité de la Collaboration est d’améliorer les dons d’organes afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients et d’augmenter le nombre et la qualité de greffes réussies.

• Les orientations du Collaboratif sont fondées sur des entretiens menés en 2018 avec plus de 40 experts qui ont donné leur point de vue sur les possibilités d'améliorer les taux de don d'organes, les soins aux patients et l'équité d'accès au don et à la transplantation.   Elles reflètent également l'intention et l'orientation générale de l'étude du Comité permanent de la santé sur le don d'organes au Canada en 2018. Parmi les priorités figurent par exemple : des données nationales pour suivre les résultats des dons et des greffes et soutenir la recherche et l’amélioration des systèmes;
• l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des processus d’échanges d’organes entre les juridictions pour éviter de perdre des occasions de don;
• la collaboration avec les provinces et territoires et entre ceux-ci en vue de mettre en œuvre des pratiques exemplaires ou de pointe, par exemple en maximisant l’identification des donneurs dans les hôpitaux et l’orientation vers les services de greffes dans tout le Canada et en augmentant le nombre de dons vivants comme option thérapeutique à privilégier (p. ex. reins, foie);
• la définition de mécanismes de prise de décision et de responsabilisation afin d’offrir aux Canadiens l’accès à un système de dons et de greffes d’organes qui répond à leurs besoins et à ceux de leur famille;
• l’écoute des patients et des intervenants afin d’améliorer l’expérience des patients.

Un investissement fédéral ciblé de cinq millions de dollars sur trois ans soutient les priorités définies par la Collaboration, y compris une initiative de recherche évaluant les effets de la loi sur le consentement présumé en Nouvelle-Écosse, la compréhension des expériences internationales ainsi que les opinions du public et des professionnels de la santé.

Par cette Collaboration et d’autres actions, le gouvernement réaffirme sa grande détermination à améliorer le système de dons d’organes et de tissus au Canada et, surtout, à améliorer la qualité de vie des milliers de Canadiens qui attendent actuellement une greffe.