e-2451 (Citoyenneté et immigration)

La citoyenneté acquise par la naissance en sol canadien est une politique de très longue date au Canada. Celle-ci est en place depuis l’adoption de la première Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947. Sauf pour les enfants nés de personnes jouissant de privilèges et immunités diplomatiques, toute personne née au Canada acquiert automatiquement la citoyenneté canadienne.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a établi des mesures pour protéger l’intégrité des programmes d’immigration et de citoyenneté du Canada.

Les ressortissants étrangers qui désirent entrer au Canada sont tenus de déclarer le but de leur séjour au moment de présenter une demande de visa. Les demandeurs doivent toujours être honnêtes quant au motif de leur visite. Tous les visiteurs au Canada doivent satisfaire aux exigences de séjour temporaire au Canada, telles que prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas, en fonction des faits particuliers présentés par le demandeur dans chaque dossier. Les décisions sont prises par des agents des visas hautement formés conformément à la législation en matière d’immigration canadienne. Les agents des visas tiennent compte de plusieurs facteurs en vue de déterminer si un demandeur est véritablement un résident temporaire. La fourniture de faux renseignements ou documents à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou à l’Agence des services frontaliers du Canada est considérée comme une fausse représentation et comporte de graves conséquences

Tandis que le fait de fournir de faux renseignements est considéré comme une fausse représentation et comporte de graves conséquences, le fait que les non résidentes donnent naissance au Canada n’est pas considéré comme une fraude en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, une personne n’est pas visée par une interdiction de territoire et ne peut se voir refuser un visa simplement au seul motif qu’elle est enceinte ou qu’elle pourrait donner naissance au Canada.

Le gouvernement du Canada est engagé à protéger le public contre la fraude et les pratiques de consultation contraires à l’éthique ainsi qu’à protéger l’intégrité des programmes d’immigration et de citoyenneté du Canada. Pour y arriver, IRCC a mis en œuvre des réformes exhaustives dans le but de renforcer les mesures pour mettre fin aux pratiques des consultants sans scrupules et à l’exploitation de nos programmes au moyen de fausses déclarations. Le budget 2019 a annoncé 51,9 millions de dollars et 10,1 millions en cours pour protéger les Canadiens, tout comme les personnes désireuses de se refaire une nouvelle vie au Canada, contre les consultants en immigration sans scrupules. Ceci permettra d’accroître le nombre d’enquêtes et les mesures de mise en œuvre, d’accentuer la sensibilisation et de renforcer la surveillance des consultants.