e-2508 (Défense nationale et opérations militaires)

La Défense nationale adopte des mesures concrètes pour faire progresser les efforts pangouvernementaux qui sont axés sur la création d’un environnement propre. Étant donné que la Défense nationale est responsable de la gestion de plus de deux millions d’hectares de terres et de milliers de bâtiments, de jetées et de secteurs d’entraînement, elle doit être au cœur de l’engagement du gouvernement à assurer une intendance responsable de l’environnement, ce qui implique que nous devons contribuer à la protection de l’habitat des espèces en péril qui sont présentes sur la propriété de différentes bases et escadres des Forces canadiennes à la grandeur du Canada.

La Défense nationale est actuellement en train de se départir des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno, qui ont été désignés comme des avoirs excédentaires. Dans le cadre d’un tel processus, la Défense nationale a dû effectuer des travaux de décontamination qui s’avéraient nécessaires, tout comme elle a dû mener des consultations auprès de groupes autochtones et de représentants des communautés avoisinantes.

D’autre part, conformément aux dispositions de la Directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, la Défense nationale a offert à d’autres ministères et organismes fédéraux la possibilité d’acquérir les champs de tir et les secteurs d’entraînement de Saint-Bruno à des fins publiques. En fait, des discussions avec d’autres ministères et organismes fédéraux sont actuellement en cours.

Il importe de noter qu’en juillet 2018, la Défense nationale a complètement interdit l’accès au public des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno pour se conformer à un nouvel arrêté ministériel visant à protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata),population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien. Cet arrêté ministériel a été promulgué par le ministre fédéral d’Environnement et Changement climatique Canada, et il stipule que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, ce qui inclut une bonne partie des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno. Dans une telle optique, les gestionnaires de terres fédérales qualifiées d’habitats essentiels de la rainette faux-grillon de l’Ouest doivent veiller à ce que toutes les activités prévues soient conformes aux modalités de protection des habitats dont il est fait état dans la Loi sur les espèces en péril.

L’accès aux champs de tir et aux secteurs d’entraînement de Saint-Bruno demeurera interdit au public au cours du restant du processus de dessaisissement. Ainsi, la conformité à la Loi sur les espèces en péril continuera d’être assurée et on évitera la reprise de travaux de décontamination attribuables à des incidents environnementaux possibles de la part d’utilisateurs publics.

Enfin, compte tenu du fait que la plus grande partie des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno consiste en un habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, la Défense nationale n’envisage pas pour l’instant de vendre des terres à des fins d’aménagement immobilier.