e-2537 (Justice)
- Mots-clés
- Délinquants sexuels
- Enquêtes et enquêtes publiques
- Exploitation et abus sexuel d'enfants
- Forces canadiennes
- Loi sur la défense nationale
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
- Depuis la création des Forces armées canadiennes, des enfants vivent sur les bases, dans des logements fournis par le ministère de la Défense nationale;
- Tout comme dans la société civile, ces enfants sont parfois victimes d’agressions sexuelles;
- Ces violences sexuelles sont souvent perpétrées par des personnes assujetties au Code de discipline militaire, mais le système disciplinaire militaire revendique souvent sa compétence pour les traiter.
- Ouverte pour signature
- 3 juin 2020 à 11 h 26 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 août 2020 à 11 h 26 (HAE)