e-260 (Venezuela)
- Mots-clés
- Démocratie
- Diplomatie et diplomates
- Organisation des États Américains (OEA)
- Primauté du droit
- Vénézuéla
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Que la Cour suprême du Venezuela, par sa décision constitutionnelle no 9 du 1er mars 2016, contrevient à la Constitution du Venezuela, à la primauté du droit et à la représentation populaire en tentant de réduire au silence l’Assemblée nationale;
- Que le gouvernement canadien devrait jouer un rôle déterminant pour amener l’Organisation des États américains à appuyer la représentation populaire par l’entremise de représentants élus légitimes au sein de l’Assemblée nationale du Venezuela.
- Ouverte pour signature
- 16 mars 2016 à 14 h 41 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 juillet 2016 à 14 h 41 (HAE)