e-2630 (Affaires étrangères)

Les sanctions sont une composante importante de l’approche pragmatique et fondée sur des principes de la politique étrangère du Canada, laquelle comprend également le dialogue, le renforcement des capacités, la défense des intérêts, l’engagement multilatéral et d’autres actions diplomatiques. La décision d’imposer des sanctions n’est pas une décision que le Canada prend à la légère. Il s’agit là de mesures coercitives de dernier recours pour favoriser le changement et mettre fin à l’impunité, et d’un outil à appliquer de façon judicieuse. Lorsque le Canada choisit d’imposer des sanctions, il le fait pour envoyer un message fort et clair qu’il ne restera pas les bras croisés face à des violations flagrantes des droits de la personne, à une corruption importante ou à un comportement qui contrevient à l’État de droit et menace la paix et la sécurité internationales, et qu’il demandera des comptes à ceux qui commettent ces actes.  

Dans la conception et la mise en œuvre des sanctions, le gouvernement du Canada applique une approche ciblée et une analyse rigoureuse pour réduire au minimum les conséquences néfastes sur les populations civiles, y compris les groupes vulnérables, ainsi que sur les activités commerciales, humanitaires ou autres légitimes. Par conséquent, la majeure partie des mesures de sanctions autonomes du Canada s’appliquent à des personnes ou entités précises jugées coupables de violations des droits de la personne ou d’actes de corruption à grande échelle, et n’entraveraient pas la capacité d’un pays sanctionné à lutter contre la pandémie de COVID-19. Ces types de sanctions comprennent souvent des mesures telles que des embargos sur les armes et le matériel connexe, ainsi que des interdictions de transactions (gels effectifs des avoirs) à l’encontre de personnes ou d’entités précises. Dans de nombreux cas, les personnes figurant sur la liste sont également considérées comme inadmissibles au Canada.

Cette approche est conforme à la réalité mondiale actuelle où la priorité est de s’assurer que les régimes de sanctions ne constituent pas un obstacle involontaire qui entraverait la réponse humanitaire à la pandémie. De plus, le gouvernement du Canada mène régulièrement des examens de ses régimes de sanctions en place pour s’assurer que les mesures prises demeurent pertinentes et répondent aux objectifs pour lesquels elles ont été mises en œuvre à l’origine. Le Canada continue d’appliquer des exceptions prévues par la loi pour certaines activités, telles que la livraison de nourriture, de médicaments et de fournitures médicales, de façon à limiter les effets potentiellement néfastes sur les populations vulnérables, comme les femmes et les filles.

Afin de répondre aux besoins des organisations opérant dans les pays visés par le régime de sanctions du Canada pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures afin d’accélérer l’examen de toute demande de permis et de certificats lorsque les demandeurs ont identifié un lien avec la crise sanitaire mondiale.

En ce qui concerne les sanctions des Nations Unies, le Canada a l’obligation juridique internationale de mettre en œuvre les décisions d’imposer des sanctions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Canada met en œuvre ces décisions par l’intermédiaire de règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies et, de la même manière, peut mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité prises en vertu du chapitre VII pour faire face aux impacts de la pandémie de COVID-19.