e-2712 (Environnement)

Le 3 décembre dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’une importante étape dans notre cheminement collectif vers la réconciliation. L’objectif principal de cette initiative est de mettre sur pied un cadre législatif pour l’avancement de l’auto-détermination, l’autonomie gouvernementale, la participation économique et l’égalité pour les peuples autochtones à travers l’harmonisation des lois et politiques fédérales avec la Déclaration au fil du temps. Au cours des derniers mois, le Gouvernement a utilisé l’ancien projet de loi d’initiative parlementaire C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour entamer des discussions fondées sur les distinctions avec les peuples autochtones à travers des sessions d’engagement virtuelles ayant lieu à travers le Canada. Le Gouvernement a aussi ouvert le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et certains secteurs de l’industrie afin de discuter de ce que la législation proposée ferait et ne ferait pas.

Si adoptée, la législation proposée sur la Déclaration exigerait du gouvernement fédéral qu’il collabore avec les peuples autochtones à la création d’un plan d’action et qu’il entame le travail nécessaire à l’harmonisation des lois et politiques fédérales avec la Déclaration d’une manière qui respecte plus entièrement, protège, promeut et met en œuvre leurs droits à travers des processus, approches et mécanismes collaboratifs, incluant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L’approche proposée dans le projet de loi engage le gouvernement à chercher des opportunités, de concert avec les peuples autochtones, pour respecter les droits inclus dans la Déclaration.

Tel que mentionné dans les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, leconsentement préalable, donné librement et en connaissance de cause s’inspire, mais va aussi au-delà de l’obligation de consulter. Dans cette perspective, le gouvernement du Canada continuera de chercher des opportunités visant la création de processus et approches visant l’obtention du consentement ainsi que de mécanismes créatifs et innovateurs qui soutiendront une collaboration plus profonde, l’atteinte de consensus et de nouvelles manières de travailler avec les peuples autochtones dans la prise de décisions ayant un impact sur leurs droits et intérêts.

Pour contribuer aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 30 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Pour garantir que le Canada s’appuie sur des bases solides pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le gouvernement a annoncé un plan visant à surpasser l’objectif qu’il s’est fixé pour 2030 dans sa lutte contre les changements climatiques. Un environnement sain et une économie saine constituent le plan climatique renforcé du Canada qui comprend des politiques et des programmes fédéraux ainsi que d’investissements pour construire une économie plus forte, plus propre, plus résistante et plus inclusive. Ce plan s’appuie sur les importantes réalisations des provinces, territoires et partenaires autochtones ainsi que sur le travail en cours avec eux dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016.

À l’aide de moyens pratiques et abordables, le Cadre pancanadien a fait plus pour réduire la pollution que tout autre plan climatique de l’histoire du Canada. Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures établies actuellement, dont celles de 2019, devraient réduire les émissions de 227 millions de tonnes d’ici 2030, soit la plus forte baisse de l’histoire du Canada. La conjugaison de ce plan au Cadre pancanadien permettra au Canada de dépasser sa cible de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, ce qui fera de nous le tout premier pays à se fixer une cible climatique et à tracer une voie pour non seulement l’atteindre, mais aussi la dépasser.

Un environnement sain et une économie saine constituent 64 mesures fédérales nouvelles et renforcées ainsi que 15 milliards de dollars de nouveaux investissements. Tandis que certains des investissements prévus commenceront immédiatement, d’autres mesures nécessitent une mobilisation auprès des provinces et des territoires, des partenaires autochtones et des parties prenantes ainsi que de la population canadienne.

Dans le cadre de son plan, le Canada prendra les mesures suivantes :

• continuer à mettre un prix sur la pollution jusqu’en 2030 en augmentant à 15 dollars par tonne après 2022, tout en reversant les produits aux ménages de telle sorte que la majorité d’entre eux reçoivent plus d’argent en retour qu’ils n’en paient dans les provinces où le système fédéral est en vigueur;
• créer des milliers d’emplois dans la rénovation de maisons et d’immeubles, notamment en investissant de 2,6 milliards de dollars sur 7 ans pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, ce qui permettra de réduire la facture énergétique des familles et des entreprises canadiennes;
• investir 1,5 milliard de dollars sur 3 ans pour construire des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, et exigerons qu’au moins 10 p. 100 de ce financement soit alloué à des projets desservant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les populations autochtones aux centres urbains;
• misant sur des investissements sans précédent dans le transport en commun au moyen du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada en vue d’élaborer les prochaines étapes du transport en commun, notamment le plan gouvernemental d’aide à l’électrification des réseaux de transport en commun, et de fournir un financement permanent du transport en commun;
• développant une stratégie nationale de transport actif et en étudiant les possibilités d’offrir des moyens plus actifs;
• continuer à rendre les véhicules zéro émission plus abordables et plus accessibles par prolonger le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022, et investir 150 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans l’élargissement de l’infrastructure de recharge a l’échelle du pays;
• appuyer les investissements dans les énergies renouvelables et dans les solutions et technologies d’énergie propre de prochaine génération;
• travailler avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour démarrer et développer une entreprise de technologies propres;
• planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.

De plus, le gouvernement du Canada a également déposé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui donne suite à l’engagement du gouvernement de légiférer pour atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050. Lorsque ce projet de loi sera promulgué il établira un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions aux cinq ans, basés sur l’avis d’experts et des Canadiens, afin de faire preuve de transparence et de responsabilité alors que le Canada trace la voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi exige également des plans de réductions des émissions pour chaque cible et la publication d’un rapport intérimaire et d’un rapport final sur la mise en œuvre des plans et les réductions d’émissions réalisées, en plus des examens périodiques et rapports effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation. La Loi mettra aussi en place le Groupe consultatif pour un avenir à zéro émissions nettes qui donnera des conseils indépendants au gouvernement sur la meilleure façon d’atteindre ses cibles et consacrer des mesures pour une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones font partie des populations les plus vulnérables à un environnement en évolution rapide et s’engage à renouveler la relation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. Ce travail comprend la collaboration avec les partenaires autochtones sur les mesures de lutte contre les changements climatiques selon des approches structurées et collaboratives fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le consentement libre, préalable et éclairé.

Dans le cadre des mesures climatiques adoptées et de l’avancement de la mise en œuvre du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, en 2016 le premier ministre a publié des déclarations conjointes avec le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis. Dans ces déclarations, les parties s’engagent à établir trois tables de discussions bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. Ces partenariats visent à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière et efficaces pour faire progresser la croissance propre et atteindre les objectifs en matière de changements climatiques afin d’atténuer et de réduire les émissions, en tant que préalable nécessaire pour l’atténuation des effets des changements climatiques.

L’impact économique de la COVID-19 est sans précédent : des millions d’emplois ont été perdus au plus fort du confinement au printemps 2020, les difficultés se sont poursuivies tout au long de l’année et le nombre de Canadiens qui souffrent le plus de cet impact est disproportionné. Le gouvernement du Canada s’engage à aider le pays à reconstruire une économie meilleure et plus résiliente, notamment en créant plus d’un million d’emplois pour ramener le taux d’emploi à son niveau d’avant la pandémie. L’action pour le climat et la croissance propre sont la pierre angulaire de ces efforts. Notre plan climatique amélioré comprend diverses mesures qui contribueront à créer des emplois, qu’il s’agisse des secteurs de la rénovation des maisons et des bâtiments, de la construction des infrastructures nécessaires aux transports propres à l’échelle du pays ou du développement des entreprises de technologies propres.

Le gouvernement du Canada est toutefois conscient que, pour atteindre ses objectifs climatiques du Canada, il ne faudra rien de moins qu’une transformation de l’économie canadienne, avec des répercussions et des possibilités correspondantes pour les travailleurs canadiens. L’action pour le climat et la croissance propre sont la pierre angulaire de cet engagement, et le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens doivent être au centre de ses politiques climatiques et qu’il faut donc soutenir les collectivités et les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Avant la crise de la COVID-19, le gouvernement avait mis sur pied, en 2018, le Groupe de travail sur la transition équitable afin de fournir des conseils sur la façon de rendre la transition de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon équitable pour les personnes touchées. En réponse aux recommandations du Groupe de travail, le budget de 2019 proposait de :

• créer des centres de transition pour les travailleurs offrant des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification dans l’ouest et dans l’est du Canada;
• collaborer avec les personnes touchées pour étudier de nouvelles façons de protéger les salaires et les pensions;
• constituer un fonds d’infrastructure de 150 millions de dollars pour appuyer les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités touchées.

Outre ces initiatives, le gouvernement du Canada s’efforce de préparer la main-d’œuvre à une économie décarbonisée en déterminant les compétences en demande maintenant et à l’avenir, en élaborant de nouvelles méthodes de perfectionnement des compétences et en offrant de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Le programme Compétences futures (dirigé par Emploi et Développement social Canada) donne l’occasion d’appuyer les transformations profondes qui seront nécessaires dans divers secteurs économiques afin d’atteindre les cibles du Canada en matière de changements climatiques et offre de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Pour en apprendre davantage sur le programme Compétences futures, consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/competences-futures.html.

3. S’engager à soutenir de la même manière les mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets dans les pays du sud par le biais de mécanismes internationaux de financement de la lutte contre le changement climatique, avec un financement supplémentaire pour les pertes et les dommages, en augmentant la contribution de la part équitable à hauteur d’au moins 4 milliards de dollars américains par an.

La pandémie de COVID-19 a entraîné de grandes pertes et incertitudes dans le monde entier. Il est toutefois possible d’en tirer une importante leçon, malgré les difficultés et les défis qu’elle présente. La pandémie nous a rappelé ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons tous ensemble à la réalisation d’un objectif commun. C’est une leçon qui peut nous être utile dans la lutte contre les changements climatiques, qui demeure l’un des plus grands défis de notre époque.

La pandémie mondiale a ouvert la voie à la possibilité de mieux reconstruire. Cela signifie créer une économie et une société plus fortes, plus durables et plus résilientes qu’auparavant.

Le Canada s’engage à accroître ses ambitions en matière de lutte contre les changements climatiques au pays et à l’étranger.

Le Canada est fermement résolu à dépasser la cible de l’Accord de Paris, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Il s’est également engagé à atteindre l’objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050.

À l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreux pays ne peuvent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire face à la crise climatique mondiale sans aide. C’est pourquoi le Canada demeure fermement déterminé à ce que l’on atteigne l’objectif commun qui vise à mobiliser 100 milliards de dollars américains par an afin de financer la lutte contre les changements climatiques en 2020 et dans les années à venir.

En 2015, le Canada a annoncé qu’il débloquerait 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement de la lutte contre les changements climatiques afin d’aider les pays en développement, notamment les États les plus pauvres et les plus vulnérables, à passer à des économies durables, résilientes et à faible émission de carbone. Cet engagement n’a pas changé avec la pandémie de COVID-19. En fait, il est devenu encore plus crucial en raison des répercussions sociales, économiques et environnementales qui se font sentir à l’échelle mondiale.

Afin d’aller de l’avant et pour nous remettre de cette pandémie, il faut saisir les occasions qui s’offrent à nous pour mieux reconstruire. Pour ce faire, il faut accélérer la transition vers une énergie propre, abordable et sûre et réorienter les entreprises et les finances vers un développement durable et écologique.

Dans le cadre de l’élaboration de son engagement international en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques après 2020, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations auprès de divers intervenants au Canada et à l’étranger, notamment dans les pays du sud. Dans la grande majorité des consultations, les intervenants ont soulevé le lien entre le financement de la lutte contre les changements climatiques et la reprise des activités après la pandémie de COVID-19. Ces activités de reprise risquent de renverser les gains en matière de développement et d’accroître les inégalités. Cette situation affecte gravement des secteurs et des groupes précis de la société et met en péril les moyens de subsistance durables des populations du sud et d’ailleurs.

De plus, la COVID-19 exerce une pression sur les pays en développement. Elle risque de compromettre leurs progrès dans la réalisation de leurs contributions déterminées au niveau national (cibles de réduction des gaz à effet de serre) et de leurs priorités nationales en matière d’actions climatiques.

Pour ces raisons, la prochaine étape du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques reflétera le rôle que ce financement devrait jouer dans une reprise d’activités verte et équitable. Les paramètres que le gouvernement établit en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, notamment la combinaison de prêts et de subventions, le niveau de financement et le mélange de mesures d’atténuation et d’adaptation, permettront au Canada de devenir un chef de file dans le domaine du financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada maintient son engagement d’être un chef de file mondial de la lutte contre les changements climatiques grâce à des mesures nationales et internationales ambitieuses. Le Canada continuera à jouer un rôle de premier plan en aidant les pays en développement à lutter contre les changements climatiques, en respectant ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris et en encourageant l’adoption d’approches novatrices de financement en matière de développement durable afin d’atteindre les objectifs des Nations Unies dans les pays en développement.

4. Répondre à la pandémie dans les pays du sud par l’annulation de la dette multilatérale et un soutien accru aux ONG internationales canadiennes sous forme de subventions.

Approche et réponse du Canada à la pandémie

Le Canada est conscient que cette crise mondiale aura sans doute pour conséquence d’exacerber les inégalités et d’annuler les progrès réalisés en matière de développement, notamment pour les femmes et les enfants qui connaissent déjà la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation de façon plus aiguë. Conformément à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada met en œuvre une réponse qui comprend un accent sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde et qui tient compte des besoins différents des femmes et des filles.

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des engagements d’environ 1,1 milliard de dollars en appui direct à la réponse mondiale à la COVID-19. Le Canada a également mis à disposition un milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du FMI liés à la COVID-19.

Le Canada reconnaît que la COVID-19 présente un défi unique et véritablement mondial, et qu’il est dans notre intérêt commun de travailler ensemble pour le relever. Pour ce faire, il faut rassembler les esprits les plus brillants du monde pour trouver les vaccins, les traitements et les thérapies dont nous avons besoin pour rendre notre monde à nouveau sain, tout en renforçant les systèmes de santé qui les rendront accessibles à tous.

La réponse internationale et les efforts du Canada doivent également renforcer les programmes mondiaux essentiels de santé et d’aide humanitaire en cours, qui permettent de sauver des vies et de faire face à d’autres importantes crises et situations, et en particulier les programmes conçus pour les femmes, les enfants, les adolescents et les populations vulnérables, qui sont trop souvent les premiers à ne pas être mis en priorité compte tenu des autres pressions.

Le Canada œuvre pour faire en sorte que ses partenaires internationaux puissent maintenir leurs services aux populations vulnérables dans la mesure du possible, y compris le soutien à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la santé maternelle et infantile, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à l’éducation, à la prestation d’aide humanitaire et aux programmes de lutte contre la violence sexiste.

Le Canada continuera de chercher des occasions de profiter de l’innovation face à la pandémie de COVID-19 en encourageant ses partenaires traditionnels à utiliser des solutions créatives et en travaillant avec de nouveaux partenaires pour favoriser des approches novatrices. C’est notamment le cas dans le domaine des contre-mesures médicales, où de nouveaux développements importants en matière de diagnostics, de thérapies et de vaccins offrent de l’espoir en vue de contenir la pandémie puis d’y mettre fin.

Annulation de dette

Le Canada met en œuvre l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) avec les membres du G20 et le Club de Paris. À ce jour, l’ISSD a permis d’alléger de près de 6 milliards de dollars le service de la dette des pays les plus pauvres. Cet allégement a été prolongé jusqu’en juin 2021.

Le Canada a également été heureux d’approuver le Cadre commun du G20 pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD (le « Cadre commun ») afin de relever les défis de la dette insoutenable auxquels sont confrontés certains des pays les plus pauvres. C’est la première fois que le G20 s’engage à coordonner l’allégement de la dette avec le Club de Paris et d’autres créanciers consentants. Le Cadre commun représente une avancée considérable dans la coordination des créanciers et devrait entraîner un allégement important de la dette des pays les plus pauvres.

4. Répondre à la pandémie dans les pays du Sud par l’annulation de la dette multilatérale et un soutien accru aux ONG internationales canadiennes sous forme de subventions.

La pandémie a entraîné des difficultés sociales et économiques importantes dans le monde entier, mais elle a frappé de plein fouet les pays à faible et moyen revenu. Le Canada est un chef de file en matière de coordination internationale et des efforts de coopération afin d’assurer un accès équitable aux vaccins, de soutenir la stabilité économique mondiale, et de favoriser une relance inclusive, notamment à travers la participation du Canada à l’initiative du G20 de suspension du service de la dette (ISDD).

Le Canada continue d’inciter les institutions financières internationales à déployer l’ensemble de leurs instruments dans toute la mesure du possible dans le cadre d’une réponse mondiale coordonnée. Dans le cadre du rapport d’étape du Plan d’action du G20, les banques multilatérales de développement se sont engagées à fournir des flux positifs nets aux pays les plus pauvres pendant la période de l’ISSD. Les pays membres du G20 et du Club de Paris ont accordé un allégement temporaire du service de la dette estimé à 5,7 milliards de dollars américains à certains des pays les plus pauvres du monde par le biais de l’ISSD. Sur cette somme, le Canada a fourni plus de 40 millions de dollars en allégement du paiement de la dette. Compte tenu de l'ampleur de la crise du COVID-19, les pays du G20 et du Club de Paris ont également reconnu que des traitements de la dette au-delà de l’ISSD pourraient être nécessaires, au cas par cas. Dans ce contexte, le Canada a accueilli favorablement et approuvé le « Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD », en tant qu'occasion importante d’intégrer les prêteurs bilatéraux non-traditionnels et les créanciers privés aux processus de restructuration de la dette.