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e-2731 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Stacey Newman de Milton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • « Milton residents Affected by Intermodal Lines (R.A.I.L.) », « Milton says No » et nous, soussignés, exprimons notre grave préoccupation au sujet de l’impact du pôle logistique intermodal que le Canadien National (CN) propose de construire à Milton ainsi que notre opposition à l’emplacement proposé de Milton, en Ontario;
  • La commission d’examen environnemental a conclu que le projet aurait des effets négatifs importants sur la qualité de la santé humaine qui ne peuvent être atténués et qui entraîneront des impacts négatifs à long terme sur les résidents;
  • Jamais encore une commission d’examen n’avait conclu à des effets négatifs importants sur la santé humaine et jamais le gouvernement fédéral n’a conclu que des effets négatifs importants sur la santé humaine étaient justifiés pour l’exécution d’un projet;
  • La commission a déterminé que les changements à la qualité de l’air attribuables au projet du CN comprenaient une augmentation de trois contaminants sans seuil d’exposition, qui sont nocifs quel que soit le niveau;
  • À moins d’un kilomètre du site proposé du pôle se trouvent 34 000 résidents, un hôpital, 12 écoles et deux centres de soins de longue durée;
  • Sans un accès direct à l’autoroute, les 1 600 passages de camions par jour, 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an auraient des impacts négatifs sur l’environnement, la santé et la sécurité des résidents, rendraient les routes locales et les principales routes de transit dangereuses, et causeraient de la congestion, de la pollution, de la poussière ainsi que des particules;
  • La santé et la sécurité des habitants de Halton devraient primer.
Nous soussignés, résidents de la municipalité régionale de Halton, prions le gouvernement du Canada de refuser d’approuver le projet de pôle logistique du CN à Milton.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Le projet de pôle logistique de Milton fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le 20 juillet 2015, le ministre de l’Environnement a renvoyé l’évaluation environnementale à une commission d’examen indépendante après avoir pris en compte les effets environnementaux négatifs importants potentiels du projet et les préoccupations exprimées par le public et les groupes autochtones au sujet de ces effets.

Le 27 janvier 2020, la commission d’examen a présenté son rapport. Le rapport de la commission est accessible au public dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse fondée sur les données scientifiques, en tenant compte des effets potentiels du projet sur les collectivités locales et les peuples autochtones.

Le 21 septembre 2020, un avis a été publié dans le Registre indiquant que le gouverneur en conseil a prolongé la date limite de la publication de la déclaration de décision de 90 jours. La nouvelle date pour la publication de la déclaration de décision est fixée au plus tard au 22 décembre 2020.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance économique de ce projet et les préoccupations bien réelles exprimées par la collectivité locale et la municipalité régionale de Halton. Le gouvernement du Canada examinera le rapport de la commission d’examen et prendra une décision à l’égard du projet au plus tard le 22 décembre 2020.

Plus de 300 conditions juridiquement contraignantes ont été élaborées et soumises à une consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation. Ces conditions proposées protègeraient l'environnement et assureraient l'engagement continu de la communauté, y compris les mesures d'atténuation et les exigences des programmes de suivi auxquelles le promoteur doit se conformer tout au long de la vie du projet. Ces conditions proposées atténueraient les effets sur la qualité de l'air, les eaux souterraines et de surface, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les poissons et l’habitat du poisson, la santé humaine, l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones et le patrimoine physique et culturel.

Si le projet est approuvé en vertu de la LCEE 2012, l’Office des transports du Canada devra prendre une décision en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

 

 

Ouverte pour signature
17 juillet 2020 à 12 h 17 (HAE)
Fermée pour signature
16 août 2020 à 12 h 17 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Adam van Koeverden (Milton)
19 octobre 2020 (Pétition n° 432-00113)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2020
Photo - Adam van Koeverden
Milton
Caucus Libéral
Ontario