e-2738 (Environnement)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, leur environnement et leur approvisionnement alimentaire. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes sont approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est administrée par Santé Canada afin de protéger les Canadiens et Canadiennes et leur environnement contre les risques associés à l’utilisation des pesticides. Si l’utilisation d’un pesticide pose un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement, elle ne peut être homologuée ou autrement permise au Canada.

Avant qu’un pesticide soit approuvé pour être utilisé ou vendu au Canada, il est soumis à un rigoureux processus scientifique d’évaluation qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice, y compris des effets négatifs sur la biodiversité forestière, ne résultera de l’utilisation des pesticides si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Les résultats de plus de 200 types d’études scientifiques doivent être présentés afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (oiseaux, mammifères, insectes bénéfiques et autres espèces animales) et les végétaux, y compris les organismes vivants dans le sol et dans l’eau.

Les autorités provinciales ne peuvent appliquer les herbicides aux fins de la gestion de leurs forêts que conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Par exemple, l’utilisation du glyphosate n’est autorisée que dans les cinq premières années après la récolte, soit avant la plantation de nouveaux arbres (préparation du site), soit après la mise en terre de semences (dégagement des peuplements de conifères, éclaircissage des peuplements). Ainsi, un site de culture en milieu forestier devrait être traité une, ou tout au plus, deux fois au début d’un cycle de culture de 50 à 80 ans.

Le gouvernement fédéral partage les responsabilités en matière de la réglementation des pesticides avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales. Santé Canada homologue des pesticides, mais ne détermine pas si un produit devrait être ou sera utilisé (par exemple, pour la gestion forestière ou à d’autres fins). L’autorisation ou la restriction de l’utilisation des pesticides homologués par le gouvernement fédéral relèvent de la compétence de la province, autant pour les terres domaniales provinciales que pour celles privées. La décision d’utiliser un herbicide en foresterie serait incluse dans le cadre d’un plan de gestion forestière. Même s’il y a des différences entre les provinces, l’approbation des plans relève généralement de la compétence du ministère des ressources naturelles provincial.

Les provinces sont également, en règle générale, responsables de réglementer la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides. Les provinces effectuent aussi une surveillance de la conformité qui complète les programmes de conformité du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis de pulvérisation aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs. Par exemple, l’utilisation d’herbicides en gestion forestière peut demander une application aérienne. Pour toute application aérienne, les organismes de réglementation de pesticides, généralement du ressort des ministères de l’environnement provinciaux, délivrent un permis propre au site visé. Ces approbations provinciales cadrent avec le système fédéral de réglementation des pesticides.