e-2803 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- TC Énergie a proposé un système à circuit ouvert. Dans un système à circuit ouvert, il y a un lien hydrique constant avec un plan d’eau naturel qui, dans ce cas-ci, est la baie Georgienne. Ce type de système maximise les dommages environnementaux potentiels, car il cause une énorme circulation de l’eau en provenance et à destination du plan d’eau naturel. Cette circulation de l’eau a des incidences sur l’environnement aquatique;
- L’usine a besoin d’électricité pour fonctionner même si elle en produit, alors elle n’est pas aussi « verte » que TC Énergie s’en vante;
- Ce projet expose de nombreuses espèces sauvages et de poissons à des risques de préjudices. Dans le plan d’action de la Stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger les espèces sauvages en péril, et de plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre une nouvelle approche pancanadienne en matière de santé des espèces sauvages.
Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON
- L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des évaluations fédérales de l'impact des grands projets en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
- Le processus fédéral d'évaluation comprend l'évaluation des effets positifs et négatifs sur l'environnement, l'économie, la santé et la société.
- L'Agence comprend que la centrale hydroélectrique de pompage-turbinage proposée par TC Energy serait soumise à l'IAA. L'Agence attend la présentation d'une description initiale acceptable du projet par le promoteur.
- Les évaluations de l'Agence impliquent la consultation du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales et de tous les autres participants intéressés, y compris les fonctionnaires provinciaux.
- De plus amples informations sur l'Agence sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency.html
- Les questions sur le processus de l'Agence peuvent être adressées au bureau de la région de l'Ontario de l'Agence par courriel à iaac.ontarioregion-regiondontario.aeic@canada.ca.
- Ouverte pour signature
- 25 août 2020 à 15 h 10 (HAE)
- Fermée pour signature
- 24 septembre 2020 à 15 h 10 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Alex Ruff
(Bruce—Grey—Owen Sound)
28 septembre 2020 (Pétition n° 432-00029) - Réponse du gouvernement déposée
- 16 novembre 2020