e-2912 (Ressources naturelles et énergie)

Le projet de mine de charbon Grassy Mountain (le Projet) fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse par une commission d’examen conjoint indépendante (la commission), qui a été mise en place avec l’Alberta Energy Regulator en 2018. L’évaluation est assujettie aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et des lois provinciales suivantes : la Responsible Energy Development Act, la Coal Conservation Act, la Water Act, la Public Lands Act et l’Environmental Protection and Enhancement Act. L’évaluation environnementale assure un examen approfondi et transparent du projet, fondé sur la science et les connaissances traditionnelles, répondant aux normes élevées auxquelles les Canadiens s’attendent dans le cadre d’une évaluation environnementale fédérale.

Dans le cadre de son examen, la commission est tenue de prendre en compte les impacts environnementaux potentiels du projet, y compris les effets sur la qualité et la quantité de l’eau, la qualité de l’air et la santé humaine. La commission examine également les effets socioéconomiques du projet, ainsi que la contribution des émissions de gaz à effet de serre qui sont directement attribuables au projet. Le rapport de la commission présentera son analyse de ces effets et d’autres encore. Il fournira également des recommandations sur les moyens d’atténuer les effets négatifs potentiels liés au projet.

Une audience publique pour le projet a commencé le 27 octobre 2020 et s’est terminée le 2 décembre 2020. L’audience publique a permis à la commission d’entendre directement de nombreux groupes autochtones et parties intéressées, ce qui contribuera à éclairer l’évaluation environnementale. L’audience publique fournit à la commission une occasion très transparente et ouverte d’entendre directement de nombreuses parties intéressées, y compris celles ayant des intérêts locaux et régionaux qui pourraient être touchés par le projet. Ces points de vue contribueront à éclairer l’évaluation environnementale et la décision d’autoriser ou non la réalisation du projet.

Le 15 janvier 2021, la commission a clos le dossier de l’examen et elle se prépare maintenant à présenter son rapport d’ici le 18 juin 2021. Ce rapport contiendra les conclusions et les recommandations de la commission concernant le projet. Après avoir pris en considération le rapport de la commission, le ministre doit déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. Si la décision est que le projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants, le gouverneur en conseil devra décider si ces effets peuvent être ou non justifiables dans les circonstances.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à un processus d’évaluation fédéral solide, fondé sur la science et le savoir autochtone, qui protège notre riche environnement naturel, respecte les droits des peuples autochtones et soutient notre secteur des ressources naturelles. Tout futur projet d’exploitation du charbon proposé sur les pentes orientales des montagnes Rocheuses qui respecte les seuils décrits dans le Règlement sur les activités concrètes sera assujetti au nouveau régime d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (la LEI). Les projets de mine de charbon qui ne sont pas assujettis à la LEI peuvent toujours nécessiter une évaluation en vertu de la législation provinciale.

Tout projet autorisé à aller de l’avant continuera d’être assujetti à toutes les réglementations provinciales et fédérales applicables.