e-2971 (Maladies humaines)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance pour les patients d’avoir accès à des médicaments qui peuvent les aider à traiter leurs affections graves ou mortelles, y compris ceux atteints de maladies rares comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), et il s’engage à soutenir l’accès des Canadiens à des produits de santé sûrs et efficaces.

Au Canada, la gestion des produits pharmaceutiques est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral évalue l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant d’en autoriser la vente au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la prestation des soins de santé à leurs résidents et déterminent, pour leurs populations admissibles, quels médicaments sont remboursés et dans quelles conditions.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès aux médicaments qui traitent. L’Initiative d’examen réglementaire des médicaments et des instruments médicaux et maintenant le programme d’innovation de la réglementation, rendront les processus réglementaires plus efficaces et mieux à même de répondre aux besoins du système de soins de santé.

Ce plan prévoit notamment d’assurer un accès plus rapide aux médicaments en :

• élargissant le processus de traitement prioritaire afin de réduire le délai d’examen des produits répondant aux besoins du système de santé, y compris les médicaments destinés au traitement des maladies rares ;
• renouvelant le Programme d’accès spécial afin d’améliorer l’accès aux médicaments dont la vente n’est actuellement pas autorisée au Canada ;
• améliorant l’accès aux médicaments génériques, biosimilaires et biologiques, en permettant un examen plus rapide de ces produits ;
• modernisant la réglementation encadrant les essais cliniques ;
• facilitant l’utilisation des produits thérapeutiques de pointe ;
• l’adoption d’un système d’homologation souple pour les médicaments et les instruments médicaux ; et,
• améliorer la façon dont Santé Canada fournit des renseignements sur la santé aux Canadiens sur les appareils mobiles.

À l’avenir, nous continuerons de collaborer avec les intervenants et les Canadiens, de nous appuyer sur les leçons apprises des mesures d’attributions souples temporaires en place et de consulter sur toutes les approches stratégiques et réglementaires proposées au fur et à mesure qu’elles sont élaborées.

Une fois l’autorisation de vente accordée par Santé Canada, les régimes d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux déterminent si le médicament est remboursable ou non. Afin d’éclairer cette décision, les régimes publics d’assurance-médicaments s’appuient sur les recommandations et les conseils du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et, au Québec, de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Santé Canada, en collaboration avec l’ACMTS et l’INESSS, a introduit une option permettant aux promoteurs de demander des examens harmonisés pour les présentations. Ce processus d’examen harmonisé réduit les délais entre l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament et les recommandations issues de l’évaluation des technologies de la santé par l’ACMTS et l’INESSS, qui vient appuyer son inscription à un régime public.

Le budget de 2019 prévoyait un investissement pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et pouvant aller jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Nous reconnaissons que, pour de nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être extrêmement élevé.

Afin de soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, un processus de mobilisation du public et des intervenants a été lancé au début de 2021 et a pris fin le 26 mars 2021. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résumant les thèmes clés et les commentaires qui ont émergé au cours de la mobilisation du public et des intervenants sera publié au printemps 2021.

Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de réduire le prix des médicaments et d’en améliorer l’accès.