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Au Canada, les pesticides sont assujettis à la réglementation fédérale en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Santé Canada accorde la plus haute priorité à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne et de l’environnement.

Avant de permettre la vente et l’utilisation d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier si les risques que pose le produit pour la santé et pour l’environnement sont acceptables lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Santé Canada ne détermine pas si un produit doit être utilisé (par exemple, pour la gestion de la faune ou à toute autre fin), mais seulement s’il peut être utilisé en toute sécurité selon les conditions d’homologation.

Trois principes actifs sont actuellement homologués pour gérer les grands vertébrés prédateurs au Canada : le fluoroacétate de sodium (composé 1080), le cyanure de sodium et la strychnine. Cependant, il sera interdit d’utiliser le cyanure de sodium à partir du 31 décembre 2021 parce que le fabricant a abandonné ce pesticide. Les évaluations de ces pesticides réalisées par Santé Canada révèlent que l’utilisation a de la valeur et que les risques associés au produit sont acceptables, pourvu que le mode d’emploi figurant sur l’étiquette soit suivi. Le mode d’emploi comporte des restrictions visant à minimiser l’empoisonnement des animaux non ciblés, y compris les espèces en péril, de même que d’autres mesures pour réduire l’exposition des humains. Ces produits sont d’usage restreint; par conséquent, seuls peuvent l’utiliser les responsables provinciaux de l’Alberta et de la Saskatchewan, ou les personnes désignées dans le cadre du programme de gestion des grands prédateurs des deux provinces, et ce, expressément des prédateurs de grande taille qui auraient tué du bétail ou des espèces sauvages en voie d’extinction, ou qui posent des risques pour les humains. Les conditions d’utilisation exigent l’adoption de mesures contre toute exposition non ciblée et le défaut de s’y conformer fait encourir l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

En outre, bien que des procédures et lignes directrices de gestion éthique soient établies par les organisations de soins vétérinaires et de protection animale pour des contextes comme les essais sur les animaux de laboratoire ou les abattoirs de bétail, il convient de noter que celles-ci ne sont pas normalisées. Elles sont plutôt établies pour chaque circonstance, en fonction de la capacité de contrôler et d’observer étroitement les animaux et les conditions auxquelles ils sont soumis, et de minimiser toute souffrance inutile. Soulignons qu’à l’heure actuelle, aucun pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques n’applique une procédure scientifique normalisée pour évaluer l’aspect d’ordre éthique de ces produits destinés à la gestion d’animaux sauvages nuisibles.

Santé Canada reconnaît que la population canadienne est préoccupée par l’utilisation de pesticides destinés à la gestion de prédateurs de grande taille et par les effets indésirables de ces produits sur les animaux non ciblés. Ainsi, par souci d’obtenir les points de vue et l’avis de la population canadienne au sujet de l’aspect éthique de ces pesticides, Santé Canada a publié le document Gestion éthique des vertébrés nuisibles pour une consultation de 120 jours qui a pris fin en avril 2019. Un sommaire de la consultation a ensuite été publié le 21 janvier 2021, ainsi qu’une Note d’information : Réglementation des pesticides utilisés pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille.

En outre, Santé Canada réévalue régulièrement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et si leur utilisation devrait encore être permise au Canada. En janvier 2021, l’ARLA a entrepris la réévaluation de la strychnine, du composé 1080 et du cyanure de sodium. Par contre, la réévaluation du cyanure de sodium a été annulée parce que le fabricant a opté pour la révocation de son homologation. Les deux réévaluations restantes comprendront l’examen de tous les aspects des utilisations de ces produits contre les prédateurs (c’est-à-dire les risques pour l’environnement, dont la mortalité non ciblée, les risques pour la santé humaine et la valeur). Les résultats de la réévaluation de ces pesticides permettront à l’ARLA de déterminer s’ils sont toujours acceptables, puis de publier le projet de décision de réévaluation concernant chacun d’eux à des fins de consultation publique. Le Ministère tiendra compte de tout commentaire reçu pendant la période de consultation avant de rendre des décisions.