e-3412 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- L., une citoyenne canadienne, a été enlevée en 2019, à l’âge de 6 ans, et emmenée au Paraguay par sa mère, Aida Esquivel Servin, et le petit ami de sa mère, Justin Meskas;
- Alexis Smecher est le père attentionné de L.;
- Alexis Smecher n’a pas vu sa fille en personne depuis novembre 2019, ou n’a pas eu de contact raisonnable malgré toutes ses tentatives;
- La garde de L. est partagée entre sa mère et son père en vertu d’un accord parental détaillé établi en 2017 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique;
- Le Canada et le Paraguay sont signataires de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui préconise un délai de six semaines pour la résolution des conflits;
- Depuis l’enlèvement, le père de L. a épuisé tous les recours juridiques opportuns au Paraguay et au Canada, ainsi que devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme;
- Le Paraguay n’a pas rendu de décision finale sur le retour de L. et n’a pas protégé les droits fondamentaux de cette dernière;
- Il arrive souvent que les parents ravisseurs se réfugient dans un autre pays pour priver leurs enfants de leur foyer, de leur famille et de leur identité, leur causant des séquelles durables.
- Ouverte pour signature
- 11 mai 2021 à 15 h 09 (HAE)
- Fermée pour signature
- 10 juin 2021 à 15 h 09 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Randall Garrison
(Esquimalt—Saanich—Sooke)
21 juin 2021 (Pétition n° 432-01185)