e-3424 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- Arménie
- AzerbaÏdjan
- Cessez-le-feu
- Droits de la personne
- Politique étrangère
- Prisonniers de guerre
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le 27 septembre 2020, au plus fort de la pandémie mondiale, l’Azerbaïdjan, a lancé, sans avoir été provoqué et avec l’appui de la Turquie, une offensive militaire contre la population du Haut-Karabakh;
- La déclaration de cessez-le-feu qui a été négociée par la Fédération de Russie et qui devait mettre fin à la guerre au Haut-Karabakh a été signée le 9 novembre 2020 par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie;
- À ce jour, l’Azerbaïdjan détient plus de 200 prisonniers de guerre arméniens, en violation des Conventions de Genève et de la déclaration de cessez-le-feu susmentionnée, dont l’article 8 dit que « les Parties doivent échanger leurs prisonniers de guerre, leurs otages, les autres personnes détenues par elles et leurs dépouilles »;
- Selon un rapport produit par Human Rights Watch, les forces azerbaïdjanaises avilissent et torturent les prisonniers de guerre arméniens;
- Le droit international, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme interdisent à l’Azerbaïdjan de pratiquer la torture et les traitements inhumains.
- Ouverte pour signature
- 18 mai 2021 à 11 h 01 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 juin 2021 à 11 h 01 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Bryan May
(Cambridge)
22 juin 2021 (Pétition n° 432-01208)