e-3459 (Environnement)

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée

• La grenaille de plomb est un métal non essentiel toxique qui peut servir de point de départ à la contamination de la chaîne alimentaire, et tout degré d’exposition à la grenaille de plomb présente un risque pour la santé humaine et animale;
• Des munitions de qualité sans plomb sont disponibles chez un très grand nombre de détaillants canadiens, sont peu coûteuses et, bien souvent, sont nettement meilleures que les munitions au plomb;
• Le Service canadien de la faune estime qu'en moyenne, chaque année, de 240 000 à 360 000 sauvagines meurent d'un empoisonnement au plomb au Canada parce qu’elles ont avalé de la grenaille de plomb;
• En l’absence de toute restriction supplémentaire, l’utilisation des munitions au plomb devrait augmenter au cours de la prochaine décennie et la concentration de plomb rejeté dans l’environnement devrait passer d’environ 5 000 tonnes (2016) à 5 800 tonnes d’ici 2025 (gouvernement du Canada);
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est le principal élément du cadre législatif destiné à protéger l’environnement canadien et la santé humaine;
• Le paragraphe 65(3) de la LCPE oblige les ministres de l’Environnement et de la Santé à inscrire à la Liste de quasi-élimination toute substance qui répond aux critères suivants : elle est toxique au sens de la LCPE; elle est rejetée principalement par suite d’une activité humaine; elle est persistante, c’est-à-dire qu’il lui faut beaucoup de temps avant de se décomposer; elle est bioaccumulable, c’est-à-dire qu’elle s’accumule dans les organismes vivants et se retrouve dans la chaîne alimentaire;
• La quasi-élimination est la réduction dans l’environnement des substances les plus toxiques jusqu’à une concentration indétectable.