e-3627 (Affaires étrangères)

Réponse aux parties 4 et 5

Au début de la pandémie, le Canada disposait de peu d’installations pour produire des vaccins et des thérapies, et aucune installation n’était équipée pour utiliser des technologies émergentes à une échelle permettant de répondre aux besoins de la population. Cela s’explique en partie par des années de désinvestissement de la part de sociétés pharmaceutiques et par la consolidation de leur production dans d’autres pays. Un examen effectué en 2020 a révélé que la capacité de se réorienter pour produire à l’échelle de la population les principaux vaccins contre la COVID-19 en cours de développement était insuffisante. 

Le gouvernement s’est donc empressé d’investir dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada et s’est engagé à y consacrer un financement important à long terme. Les premiers efforts à l’échelle des portefeuilles de l’industrie et de la santé ont donné lieu au lancement de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada en 2021. Depuis 2020, le gouvernement a investi plus de 2,2 milliards de dollars dans 38 projets visant à soutenir les installations de biofabrication et la mise au point de vaccins et de traitements. À ce jour, le gouvernement a versé des contributions à des fabricants ayant des capacités entourant la production d’ARN messager à moyenne et à grande échelle, la fabrication de cultures cellulaires pour la production de produits qui pourraient comprendre des anticorps, des vaccins à base de protéines ou des vecteurs viraux à l’échelle commerciale ou pour les essais cliniques ultérieurs, la capacité de fabrication de vaccins contre la grippe et la capacité de remplissage et de finition à moyenne et à grande échelle. Il a également conclu des ententes avec ces fabricants. Il s’agit notamment d’organisations de fabrication sous contrat comme Resilience Biotechnologies, BioVectra et le Centre de production de produits biologiques du campus de Montréal du Conseil national de recherches du Canada. 

Étant donné que la prochaine pandémie ou urgence sanitaire sera probablement tout à fait différente de la pandémie de COVID-19, le Canada doit être prêt à élaborer et à produire des contre-mesures médicales pour répondre à un éventail de menaces pour la santé. C’est pourquoi le gouvernement a investi dans une gamme de plateformes technologiques afin de développer une base diversifiée qui sera en mesure de répondre à diverses futures menaces inconnues.  

En plus d’investir dans la capacité de fabrication de l’industrie, le gouvernement a annoncé en mai 2024 un financement de près de 574 millions de dollars pour 19 projets dans 14 établissements de recherche au Canada dans le cadre de l’étape 2 du concours des pôles de recherche du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques. Les pôles de recherche, situés dans cinq universités canadiennes, combinent les forces des établissements postsecondaires, des hôpitaux de recherche, de l’industrie et du secteur sans but lucratif pour améliorer conjointement la préparation aux urgences en santé en renforçant la capacité de recherche et en tirant parti de la collaboration dans l’ensemble de l’écosystème de biofabrication.

Reconnaissant la nécessité de continuer à répondre aux priorités de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie et de s’appuyer sur les progrès réalisés à ce jour, le budget de 2023 a indiqué que le Canada explorera de nouvelles façons d’être plus efficient dans le développement et la production de vaccins, de thérapies et d’outils de diagnostic en consultant des experts sur la façon d’organiser la préparation du Canada aux urgences futures en santé. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement examine la meilleure façon de positionner le soutien gouvernemental pour permettre l’atteinte des objectifs de préparation aux urgences en santé à l’avenir. Pour que le Canada soit mieux équipé pour répondre aux menaces réelles et pressantes de l’avenir, il faut surveiller en permanence les capacités et les besoins du secteur, ainsi que les contre-mesures médicales prometteuses en cours de développement. 

En tant que moteur principal de tous les travaux entrepris à ce jour, le Canada demeure déterminé à atteindre les objectifs mondiaux en matière de santé. En 2021, le Communiqué du Sommet du G7 de Carbis Bay indiquait que les pays membres créeraient les cadres de travail nécessaires pour renforcer leurs mécanismes de défense collectifs contre d’éventuelles menaces à la santé mondiale en augmentant la capacité de production mondiale sur tous les continents, en améliorant les systèmes de détection précoce et en appuyant les travaux scientifiques dans l’objectif de faire passer de 300 à 100 jours le cycle de mise au point de vaccins, de traitements et de tests sûrs et efficaces. 

Grâce aux efforts du gouvernement, le Canada sera mieux préparé à faire face à de futures pandémies à l’aide d’une industrie canadienne renouvelée qui protégera les Canadiens contre la prochaine urgence de santé publique et pourra contribuer aux efforts internationaux visant à protéger la population mondiale.

Partie 1 - De février 2020 jusqu’en mai 2023, le gouvernement du Canada a contribué près de 3,5 milliards de dollars en aide internationale pour faire face à la pandémie de COVID-19. Faisant partie des principaux donateurs internationaux à la riposte mondiale, le Canada a versé plus de 2,1 milliards de dollars à l’appui du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et de ses partenaires. Cette somme inclut l’octroi de plus de 1,2 milliard de dollars pour le pilier des vaccins de l’Accélérateur ACT afin de favoriser un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI). Dans le cadre du financement qu’il a versé au pilier des vaccins de l’Accélérateur ACT, le Canada a fourni 840 millions de dollars au Mécanisme d’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) pour l’achat, la distribution et la livraison de vaccins contre la COVID-19 aux pays bénéficiant de la garantie de marché pour les vaccins (AMC), qui sont tous des PRITI. Cette somme a compris jusqu’à 10 millions de dollars pour concevoir et mettre en œuvre le mécanisme de partage des doses COVAX, qui a permis aux pays donateurs de distribuer plus de 922 millions de doses de vaccin.

En réponse aux appels lancés à l’échelle internationale pour améliorer la distribution des vaccins contre la COVID-19, le Canada a lancé l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale (IMVECan), une initiative phare de 317 millions de dollars visant à soutenir la distribution de vaccins, à renforcer les systèmes de santé et à accroître les capacités régionales de fabrication de vaccins. Le soutien du Canada au renforcement des capacités régionales de production de vaccins aidera à rapprocher la fabrication des populations des PRITI. Alors que le monde émerge de la phase de riposte à la pandémie, le Canada reste déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, pour favoriser une reprise inclusive, durable et tournée vers l’avenir.

Partie 2 - Le 17 juin 2022, les ministres réunis à la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont parvenus à un consensus sur la décision ministérielle relative à l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La décision, également connue sous le nom de « dérogation à l’Accord sur les ADPIC », permet aux pays en développement membres de l'OMC d'autoriser l'utilisation de vaccins contre la COVID-19 protégés par un brevet sans le consentement du titulaire du brevet pour lutter contre la pandémie. Le Canada était heureux de voir la communauté internationale se rassembler à la CM12 pour trouver une solution multilatérale à la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, dans le cadre de la réponse plus large de l'OMC à la pandémie de COVID-19. Le Canada reconnaît et promeut depuis longtemps l'importance d'un équilibre dans les cadres de propriété intellectuelle qui encouragent l'innovation tout en assurant que les membres de l'OMC peuvent continuer à poursuivre des objectifs de politique publique importants comme la santé publique. À cet égard, et suite à la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, le Canada continue de soutenir une série de solutions à court terme pour améliorer la vaccination, y compris les mesures envisagées dans le cadre de la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19, telles que la résolution des contraintes de la chaîne d'approvisionnement et des restrictions à l'exportation. Cela s'ajoute au soutien du Canada au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et la Mécanisme COVAX. Collectivement, ces efforts continuent de soutenir un effort robuste, multiforme et mondial pour lutter contre la pandémie et garantir une reprise rapide et juste dans le monde entier.

La Décision ministérielle sur l’Accord sur les ADPIC a une durée de cinq ans et engage également le Conseil des ADPIC de l'OMC à décider s'il convient d'étendre la dérogation à l’Accord sur les ADPIC à la production et à la fourniture d'outils de diagnostic et de traitements contre la COVID-19. Le Canada et d'autres Membres de l'OMC continuent de participer à des échanges fondés sur des données probantes au sein du Conseil des ADPIC, notamment dans le cadre des discussions en cours sur le thème « Propriété intellectuelle, COVID-19 et préparation aux pandémies», en vue de déterminer si les Membres ont rencontré des difficultés liées à la propriété intellectuelle en réponse à la COVID-19, liées à l'Accord sur les ADPIC ou en découlant.

Partie 3 - Devant les problèmes d’approvisionnement vécus dans le monde entier tout au long de la pandémie de COVID-19, le Canada a reconnu la nécessité pour les pays de partager leurs doses de vaccin excédentaires. Dans le contexte de notre contribution au mécanisme COVAX, le Canada a fourni à Gavi jusqu’à 10 millions de dollars pour établir et mettre en œuvre un mécanisme au sein du COVAX afin que les pays puissent distribuer leurs doses de vaccin déclarées excédentaires. Ce mécanisme est devenu fonctionnel en avril 2021 et, jusqu’à la fin de 2023, les dons de doses ont représenté près de 50 % des doses livrées par le COVAX. 

Pour rendre l’accès encore plus équitable, en 2022, le Canada s’est engagé à faire don de l’équivalent de 200 millions de doses avant la fin de la même année. Le Canada a dépassé cet engagement en donnant l’équivalent de plus de 201 millions de doses, une contribution importante qui a permis de répondre à la demande de vaccins dans bien des pays. Ce don comprenait 46,6 millions de doses jugées excédentaires par rapport à l’approvisionnement national du Canada et qui ont été données à COVAX, ainsi que plus de 3,7 millions de doses données directement aux pays dans le cadre d’accords bilatéraux. De plus, le Canada a versé des contributions financières au COVAX pour l’achat de l’équivalent de 150,7 millions de doses de vaccin pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.