e-3656 (Affaires sociales et égalité)

Les personnes en situation de handicap en âge de travailler sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté et moins susceptibles de pouvoir gagner un revenu au moyen d’un emploi que les autres Canadiens en âge de travailler. Par conséquent, près d’un million de Canadiens en situation de handicap vivent dans la pauvreté, dont plus d’un demi-million dans une pauvreté extrême. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures en créant une prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le gouvernement reste déterminé à redéposer et à mettre en œuvre une loi sur la prestation vivant dans la pauvreté. Cet engagement a été réitéré le 16 décembre 2021 dans la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. Dans cette lettre, le gouvernement demande à la ministre d’«?élaborer et [de] mettre en œuvre une loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi qu’une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler?». L’objectif de la prestation proposée est de réduire la pauvreté en complétant les mesures de soutien fédérales, provinciales et territoriales existantes. 

Notre intention est d’aller de l’avant aussi rapidement que possible tout en veillant à ce que la conception et la mise en œuvre de la prestation soient gérées de manière à maximiser ses effets positifs et à minimiser ses effets négatifs potentiels. À cette fin, nous procédons à la mobilisation des personnes en situation de handicap ainsi que des provinces et des territoires dans le cadre de la conception.

Le gouvernement continue de faire participer la communauté des personnes en situation de handicap à certains aspects de la conception de la prestation proposée. Au cours de l’été 2021, conformément aux engagements pris par le Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et dans l’esprit de «?Rien sans nous?», le gouvernement a lancé un processus d’engagement afin de recueillir les commentaires des communautés de personnes en situation de handicap, des chercheurs, des organisations autochtones et d’autres intervenants sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée. Cet engagement comprenait un sondage en ligne qui a pris fin l’automne dernier et qui a permis de recueillir les commentaires d’environ 8?600 Canadiens. Le gouvernement a également organisé une série de tables rondes avec des personnes en situation de handicap, des organisations nationales de personnes en situation de handicap, des fournisseurs de services aux personnes en situation de handicap, des organisations représentant les personnes en situation de handicap racialisées et des chercheurs dans le domaine du handicap; ces tables rondes ont permis de recueillir des commentaires sur des questions clés liées à la conception et à la prestation de la prestation proposée. En outre, des ententes de financement sont mises en place pour aider les organisations de personnes en situation de handicap et les organisations autochtones nationales à faire participer leurs membres au plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et à la prestation proposée. Ces efforts d’engagement se poursuivront tout au long des processus parlementaire et réglementaire afin d’assurer la participation significative des personnes en situation de handicap. 

En outre, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des partenaires essentiels dans l’élaboration de la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée. Une première réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux a eu lieu en juillet 2021, au cours de laquelle les ministres se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer les résultats pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à la conception de la prestation proposée, qui sera fondée sur la CDPH, afin de maximiser l’impact que cette nouvelle prestation aura sur la réduction de la pauvreté et le soutien de la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler, et de veiller à ce qu’elle n’entraîne pas de conséquences imprévues.