e-3668 (Sécurité publique)

Le profilage des personnes en fonction de leur race est une pratique inacceptable, et la GRC a mis en place des formations, des lignes directrices, des pratiques et des procédures pour assurer des services de police exempts de préjugés. Le personnel de la GRC est tenu de suivre les cours obligatoires Sensibilisation et humilité culturelles et S’unir contre le racisme. Ces cours enrichissent les connaissances des employés de la GRC relativement à l’histoire des questions raciales dans les services de police et aux façons dont le racisme systémique est ancré dans la société canadienne. Les cours enseignent aussi au personnel les différences entre le profilage criminel comportemental et le profilage racial, et comment appliquer des perspectives dépourvues de préjugés au travail des policiers. Les occasions d’apprentissage contribuent de façon générale à mieux préparer les membres de la GRC, à leur permettre de servir les Canadiens en valorisant la diversité et en établissant des partenariats en prenant conscience des préjugés systémiques, et à donner aux membres les moyens d’appliquer une perspective inter sectionnelle à leur travail pour lutter activement contre le racisme.

Les provinces et les territoires sont responsables de l’administration de la justice pénale, y compris des services de police, dans leurs territoires de compétence respectifs. Actuellement, huit provinces, les trois territoires et plus de 150 municipalités du Canada ont choisi de conclure une entente de prestation de services de police avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dont les coûts sont partagés avec le gouvernement fédéral. En tant que police nationale du Canada, la GRC offre également des services de police fédéraux, qui diffèrent des services policiers généraux offerts en tant que fournisseur contractuel de services de police d’une province ou d’un territoire. Le mandat de la Police fédérale de la GRC comprend des responsabilités comme des enquêtes sur les drogues et le crime organisé, les crimes économiques et les activités criminelles liées au terrorisme; l’application des lois fédérales et la sécurité de la frontière canadienne, entre autres.

La GRC souligne la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale le 21 mars et reconnaît cette question dans le cadre de Vision150 et au-delà, la stratégie de la GRC pour moderniser l’organisation afin d’assurer un milieu de travail sûr et équitable; de lutter contre le racisme systémique, de progresser sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones; de soutenir des services de police modernes et d’améliorer la responsabilisation, la transparence et les comportements. Pour promouvoir cette vision, la GRC continuera d’établir des partenariats et d’enrichir ses connaissances, et révisera et mettra à jour diverses politiques et approches qui orientent l’apprentissage et les comportements de ses membres. L’extrait suivant d’un message diffusé à l’interne à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale démontre l’engagement de la GRC : « La GRC a clairement pris position contre le racisme et la discrimination, et elle prend des mesures concrètes pour lutter contre les attitudes intolérantes. » La GRC s’engage à aborder la discrimination raciale dans le cadre de sa Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) en produisant pour 2020-2021 un rapport visant à fournir des données empiriques et anecdotiques, à cerner les préoccupations, à mettre en œuvre des stratégies et à mesurer le changement. La stratégie en matière d’EDI souligne que l’un de ses principaux objectifs est de « changer la culture et se transformer », et que l’un des points secondaires et de « lutter contre le racisme systémique ».

La GRC a des politiques générales relativement aux services de police sans préjugés qui définissent le profilage racial et interdisent cette pratique. Le Manuel des opérations de la GRC, au chapitre 38.2, section 1.5, donne la définition suivante du profilage racial : « Le profilage racial consiste à tenir pour acquis qu’un groupe de la société, compte tenu de sa race ou de la couleur de sa peau, exerce telle ou telle activité criminelle et donc à cibler les membres de ce groupe ». La politique précise aussi que « le profilage racial comprend toute action ou surveillance accrue à l’égard d’une personne en fonction de sa race réelle ou perçue, de son origine nationale ou ethnique, de sa couleur ou de sa religion, ou de toute combinaison de ces motifs » et que « le profilage racial peut se faire consciemment ou inconsciemment ». La section 3.1.1 du Manuel indique précisément de « ne pas se livrer au profilage racial ».

D’autres politiques de la GRC fournissent une orientation supplémentaire. La politique de la GRC sur les contrôles de routine, en particulier, donne des directives aux membres et les oriente dans leurs interactions opérationnelles quotidiennes avec le public. Cette politique met l’accent sur le fait que les contrôles de routine ne doivent pas être aléatoires et ils doivent être conformes à sa politique concernant les services de police sans préjugés, laquelle repose sur les principes de l’égalité et de la non-discrimination. La politique sur les contrôles de routine est en cours de révision. Les modifications incluent des directives supplémentaires qui exigent que les agents de la GRC informent le public du caractère volontaire de l’interaction, ainsi que des composantes concernant la supervision et la surveillance. Cette politique est entre autres orientée par la jurisprudence, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

La GRC est dotée d’une loi fédérale qui rend les membres responsables de  et permet les enquêtes sur le comportement des membres. La partie 3 du Règlement sur la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, précise que tous les membres doivent se comporter conformément au Code de conduite décrit à l’Annexe. L’Énoncé des objectifs est le suivant : Il est essentiel de maintenir la confiance de la population canadienne envers la Gendarmerie royale du Canada. Conformément à cet énoncé, l’article 7.1 de l’annexe du Règlement donne la directive suivante aux membres : « Les membres se comportent de manière à éviter de jeter le discrédit sur la Gendarmerie ». En ce qui concerne le profilage racial et les services policiers dépourvus de préjugés, l’article 2.1 précise que « La conduite des membres envers toute personne est empreinte de respect et de courtoisie; ils ne font pas preuve de discrimination ou de harcèlement. »

Les formations, directives, lois, politiques et procédures susmentionnées visent à préserver la confiance du public envers les services de police et la sécurité publique. Il s’agit d’un processus continu, doté de mécanismes de responsabilisation pour assurer que la GRC reflète la diversité et les valeurs de tous les Canadiens.