e-3672 (Affaires autochtones)

Le budget 2022 a alloué 122 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années à l'initiative de financement d’Enfants disparus des Pensionnats – financement de l’aide communautaire, ce qui porte l'investissement total du gouvernement du Canada à 238,8 millions de dollars à ce jour pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et de réconciliation sur les enfants disparus dans les pensionnats et les renseignements sur les sépultures. En date du 15 juillet 2022, 84 accords de financement ont été mis en place avec des communautés et des organisations autochtones, ce qui représente un financement de 89,9 millions de dollars pour soutenir les processus menés par les communautés pour rechercher et localiser les lieux de sépulture ainsi que pour commémorer les enfants morts dans les pensionnats et leur rendre hommage. Sur les 84 accords de financement, 44 accords prévoient l'utilisation du géoradar. Ces projets sont des initiatives communautaires et les activités sont choisies par la communauté organisatrice en consultation avec d'autres communautés touchées

(https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1622742779529/1628608766235).   

En janvier 2022, le ministère a signé un protocole d'entente avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, décrivant comment et quand le Canada partagera les documents historiques liés aux pensionnats. Cette approche élaborée conjointement assure une transmission efficace et sécuritaire des documents tout en protégeant et en respectant les souhaits des survivants, la législation, les ordonnances des tribunaux, les accords de règlement et les processus de litige en cours. Depuis la signature du protocole d'entente, le Ministère a partagé des récits sur les pensionnats indiens qui ne faisaient pas partie de la collection du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Les représentants du ministère travaillent maintenant avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation sur la prochaine catégorie d'information à transmettre, soit plus d'un million de documents, qui seront convertis dans un format plus lisible. Le ministère travaille également en étroite collaboration avec diverses entités ecclésiastiques et archives de tiers pour faciliter le partage de leurs collections dans toute la mesure du possible, et des travaux sont en cours pour créer une équipe de projet et un comité axés sur l'examen des documents du ministère, comme annoncé le 10 décembre 2021. De plus, par excès de prudence, le 4 avril 2022, le ministre a émis la " Directive visant à préserver tous les renseignements relatifs aux préjudices historiques causés aux enfants autochtones " afin de s'assurer que le ministère conserve tous les renseignements relatifs aux pensionnats indiens. De plus, le ministère dirige l'élaboration d'options pour un processus fédéral pangouvernemental visant à élaborer une approche pour l'identification et la gestion de la divulgation des documents relatifs aux pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Donner accès aux documents relatifs aux pensionnats indiens est une étape importante pour permettre aux survivants, aux familles et aux communautés qui en ont le plus besoin de tourner la page. Des initiatives de collaboration entre plusieurs ministères permettront d'accroître la transparence et l'accessibilité des documents historiques.

Le Canada a, sur demande, fourni des fonds pour que les communautés autochtones puissent sécuriser l'emplacement des sépultures marquées et non marquées pendant les enquêtes sur le terrain.

Enfants disparus des Pensionnats – financement de l’aide communautaire est consacrée à la localisation, à la documentation, à l'entretien et à la commémoration des lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats et à la réponse aux souhaits des familles de commémorer leurs pertes et le lieu de repos final des enfants. Cette initiative soutient les initiatives et les investissements dirigés par des Autochtones, centrés sur les survivants et sensibles à la culture, afin d'aider les communautés autochtones à réagir et à guérir des répercussions continues des pensionnats. Le Canada respecte et comprend que les leaders et les communautés autochtones savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin pour soutenir les survivants, les familles et les communautés dans leur processus de guérison. Lorsque les communautés seront prêtes à aller de l'avant, le Canada sera là pour les soutenir.                                                                                     

De plus, le 20 juillet 2022, le ministre Miller et Stephanie Scott, directrice exécutive du Centre national pour la vérité et la réconciliation, ont annoncé la création du Comité consultatif national sur les enfants disparus et les sépultures non marquées dans les pensionnats indiens afin de s'assurer que les communautés autochtones ont accès à des informations indépendantes, fiables et spécialisées dans leurs efforts pour identifier, localiser et commémorer leurs enfants disparus.

Les membres du Comité consultatif national sur les enfants disparus et les sépultures non marquées sont les suivants :

o Aînée Madeline Basile (Atikamekw)

o Aîné Harley Crowshoe (Blackfoot)

o Aînée Verna DeMontigny (Métis de la rivière Rouge)

o Crystal Fraser (Gwichyà Gwich'in)

o Raymond Frogner (Cri)

o Rebekah Jacques (Métis)

o Andrew Martindale

o Brenda Reynolds (Saulteaux)

o Kisha Supernant (Métis/Papaschase)

o Kona Williams (Cri et Mohawk)

Les membres du Cercle des survivants sont :

o Larry Ahenakew, Métis, Île-à-la-Crosse, SK

o Jack Anawak, Inuit, Iqaluit, NU

o Jacquie Bouvier, Métis, SK

o Terri Brown, Nation Tahltan, BC

o Lillian Elias, Inuvialuit, Delta du Mackenzie, NT

o Romeo Saganash, Première nation des cris de Waswanipi, QC

Le gouvernement du Canada et le Centre national pour la vérité et la réconciliation soutiendront le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées en tant que co-administrateurs.