e-3676 (Pêches)
- Mots-clés
- Espèces en voie de disparition
- Fleuve Fraser
- Loi sur les espèces en péril
- Saumon arc-en-ciel
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre de l’Environnement et du Changement climatique
- Le saumon arc-en-ciel du fleuve Fraser intérieur en Colombie Britannique, un groupe de plusieurs stocks dont le saumon arc-en-ciel de la rivière Thompson de renommée internationale, est classé par la Colombie Britannique parmi les espèces dont la conservation est extrêmement préoccupante;
- Cette année, on s’attend à ce que moins de 75 saumons arc-en-ciel de la rivière Thompson reviennent d’une montaison qui comptait encore des milliers d’individus au cours de la première décennie de ce siècle;
- On s’attend à ce que moins de 35 saumons arc-en-ciel reviennent à la rivière Chilcotin;
- Le reste des stocks du groupe du saumon arc-en-ciel du fleuve Fraser intérieur, appelé le stock de l’ouest du Fraser (rivières Nahatlach, Bridge, Seton et Stein) a disparu des programmes de gestion des pêches des organismes provinciaux et fédéraux et n’est pas surveillé;
- Le saumon arc-en-ciel est capturé dans les activités de pêche au filet maillant et à la senne au Canada, y compris dans le cadre des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles, qui visent d’autres saumons comigrateurs et qui sont autorisées par Pêches et Océans Canada sans aucune considération pour le saumon arc-en-ciel du Fraser intérieur;
- En 2018, Pêches et Océans Canada a unilatéralement modifié l’avis scientifique donné par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) de manière à ne pas avoir à placer le saumon arc-en-ciel du Fraser intérieur sur la liste des espèces visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Un deuxième examen du COSEPAC a entraîné une deuxième classification du saumon arc-en-ciel du Fraser intérieur en tant qu’espèce en péril et une deuxième recommandation pour l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces visées par la LEP. Cette recommandation est soutenue par de nombreuses organisations de conservation provinciales, fédérales et internationales.
Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Mike Kelloway
Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) afin de gérer la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser, de la rivière Thompson et de la rivière Chilcotin, aux termes d’un protocole d’entente concernant les plans et les objectifs de gestion de cette importante espèce. La Colombie-Britannique est responsable de la gestion des stocks de poisson d’eau douce sur son territoire, y compris l’évaluation et la surveillance des populations de truites arc-en-ciel.
En février 2018, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a fourni au ministre de l’Environnement et du Changement climatique une évaluation d’urgence des populations de truite arc-en-ciel de la rivière Thompson et de la rivière Chilcotin. L’évaluation a révélé que les deux populations étaient en voie de disparition et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a estimé que les populations étaient confrontées à une menace imminente pour leur survie. Conformément à l’article 29 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce constat a déclenché l’obligation, pour le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, de recommander au gouverneur en conseil une inscription d’urgence en vertu de la LEP.
En juillet 2019, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas inscrire ces populations sur la liste de la LEP, choisissant plutôt de recourir aux mécanismes prévus par la Loi sur les pêches et la législation provinciale pour la gestion, la conservation et le rétablissement. Pêches et Océans Canada et la C.-B. ont annoncé un Plan d’action conjoint sur la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin. Le plan d’action a été établi en fonction des menaces décelées par l’évaluation de l’état d’urgence du COSEPAC de février 2018 et l’évaluation du potentiel de rétablissement du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) qui a suivi en octobre 2018 (SCAS). Le plan décrit une série de mesures visant à réduire la mortalité et à augmenter la survie des truites arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin qui reviennent à améliorer les conditions d’eau douce par la protection et la restauration de l’habitat et à accroître les activités scientifiques et de surveillance. Le rapport sur les activités et le plan d’action 2019-2021 de la Colombie-Britannique fournit des précisions et une mise à jour sur les mesures prises pour enrayer le déclin de la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser, y compris les populations des rivières Thompson et Chilcotin.
En novembre 2020, le COSEPAC a effectué une évaluation complète des populations de truites arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin, confirmant leur état d’espèce en voie de disparition. Le COSEPAC a soumis ces évaluations au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en octobre 2021. Comme ces espèces ne sont pas inscrites à la liste de la LEP, cette évaluation lance un nouveau processus d’examen aux fins d’inscription, lequel est en cours. En plus de mettre à jour les avis scientifiques et d’entreprendre l’analyse socioéconomique requise conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, Pêches et Océans Canada mènera des consultations auprès des groupes autochtones et fera participer le public à ces propositions d’inscription. Le ministre de Pêches et Oceans Canada (MPO) partagera les résultats de ces considérations avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui fera une recommandation d’inscription au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil prend la décision finale en matière d’inscription. Avant que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fasse une recommandation d’inscription au gouverneur en conseil, il doit aussi mener des consultations auprès des conseils de gestion des ressources fauniques, conformément à l’alinéa 27(2)c) de la LEP, et tenir compte des évaluations du COSEPAC.
Le rétablissement des truites arc-en-ciel de la rivière Thompson et de la rivière Chilcotin nécessitera une approche globale avec la collaboration et la participation de nombreuses communautés et ordres de gouvernement. Outre le Plan d’action sur la truite arc-en-ciel, d’autres mesures de gestion des pêches font partie de la série de mesures visant à répondre aux préoccupations en matière de conservation de la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser. Au cours des trois dernières années, Pêches et Océans Canada a pris des mesures de plus en plus strictes pour réduire les effets potentiels de la pêche au saumon sur les stocks préoccupants de truites arc-en-ciel comigrateurs, y compris des fermetures majeures de la pêche au saumon. Des détails précis sur les mesures de conservation sont décrits dans le Plan annuel de gestion intégrée des pêches pour le saumon du Pacifique du sud de la Colombie-Britannique (PGIP). De plus, le 29 juin 2021, Pêches et Océans Canada a annoncé d’importantes fermetures de la pêche commerciale au saumon pour la saison 2021, lesquelles visaient à assurer une solide protection des stocks dont la conservation est préoccupante, y compris la truite arc-en-ciel, dans toute la région du Pacifique. Pour 2022 et au-delà, Pêches et Océans Canada maintient une approche plus prudente dans la gestion des pêches commerciales au saumon et a récemment mené des consultations sur la fermeture de pêches commerciales à plus long terme pour mieux protéger et les populations de saumon en déclin et soutenir leur rétablissement. Les détails de ces fermetures et des mesures d’atténuation supplémentaires se trouvent sur la page Web sur les fermetures de la pêche commerciale au saumon du Pacifique et dans l’ébauche du PGIP de 2022-2023 pour le saumon du Pacifique du sud de la Colombie-Britannique.
Le MPO admet qu’au-delà des pêches, il faut s’attaquer à d’autres menaces pour la survie de la truite arc-en-ciel, comme l’utilisation des terres, l’utilisation de l’eau et d’autres facteurs qui peuvent nuire à l’habitat du poisson et la qualité de l’eau. Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) est un programme conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial qui finance une grande variété de projets contribuant à la conservation et à la restauration du saumon sauvage du Pacifique et d’autres stocks prioritaires. Par exemple, le FRISCB finance la BC Conservation Foundation pour restaurer un certain nombre de sites prioritaires dans le bassin versant de la rivière Thompson, ce qui sera salutaire au saumon et à la truite arc-en-ciel. Cette restauration comprend des modèles de restauration d’habitats adaptatifs qui tiennent compte des effets de l’évolution de la dynamique des écosystèmes dans le contexte des changements climatiques.
- Ouverte pour signature
- 26 novembre 2021 à 10 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 26 mars 2022 à 10 h 43 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Lisa Marie Barron
(Nanaimo—Ladysmith)
13 mai 2022 (Pétition n° 441-00463) - Réponse du gouvernement déposée
- 17 août 2022